1. Personnes habilitées à effectuer des remplacements :
- Les docteurs en médecine inscrits au Tableau de l’Ordre.
- Les étudiants en médecine titulaires d’une licence de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre dont dépend sa faculté.
- Certains praticiens, comme les chefs de clinique universitaires, les assistants hospitaliers universitaires, les assistants des hôpitaux, les médecins récemment installés (après accord du Conseil de l’Ordre) et les médecins retraités.
2. Les internes qui peuvent remplacer peuvent :
- Être en 3e cycle de formation, avant la soutenance de leur thèse.
- Avoir soutenu leur thèse en cours de 3ème cycle d’études médicales.
- Avoir obtenu leur diplôme de 3e cycle, sans avoir soutenu leur thèse.
3. Restrictions d’installation après remplacement :
Celles-ci sont prévues en ces termes par l’article 86 du Code de déontologie :
« Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.
A défaut d’accord entre tous les intéressés, l’installation est soumise à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre. »
>> Effectuer des périodes préalables de remplacement permet d’affiner son choix d’installation.
Conseil pratique : Réaliser des remplacements avant de s’installer permet de mieux choisir son futur lieu d’exercice.