Équipes de soins spécialisés

La médecine spécialisée libérale est confrontée aux problématiques suivantes :

• Difficultés d’accès sur certains territoires à une consultation de spécialistes en cabinet libéral
• Problème de la répartition et de visibilité de l’offre de spécialistes sur le territoire
• Difficultés à répondre à la demande de soins non programmés
• Difficultés de coordination pour les prises en charge nécessitant le recours à plusieurs spécialités, en lien notamment avec les établissements de santé
• Difficulté de mobilité de certains patients (EHPAD, domicile pour les patients complexes, patients éloignés des cabinets des spécialistes)
• Défaut de connaissance de l’offre de spécialistes libérales auprès des généralistes et des paramédicaux

Pour limiter ces difficultés, la loi Buzyn de 2019 permet aux spécialistes libéraux de constituer des Equipes de Soins Spécialisées (dites ESS).

Qu’est-ce qu’une ESS ?

Selon l’Article L1411-11-1 du CSP issu de la loi n°2019-774 du 24 Juillet 2019

« Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes d’une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent entre eux. »

« L’équipe de soins spécialisés contribue avec les acteurs des soins de premier recours à la structuration des parcours de santé. »

Ses missions

À qui s’adresse les ESS ?

• Les médecins généralistes ayant un besoin d’expertise ou de réalisation d’un acte sur une spécialité dans des délais compatibles avec la prise en charge du patient
• Les professionnels non médicaux ayant un besoin de formation et d’accompagnement à la téléexpertise et à l’utilisation des outils SI
• Les équipes coordonnées (dont CPTS) ayant un besoin de structurer leur parcours avec des spécialistes libéraux
• Les établissements de santé ayant un besoin de structurer leur parcours pour les patients complexes ou ceux ayant besoin d’une expertise CHU/spé en ville
• Les patients ayant des difficultés de prise de RDV (délai d’attente) ou à se déplacer ou habitant dans des communes éloignées d’un médecin spécialiste

Process de création

1. Composition de l’équipe : vous identifiez un besoin et souhaitez travailler avec vos confrères.
2. Rédaction du projet d’ESS : L’URPS vous accompagne dans la réalisation du diagnostic, la définition de vos objectifs et des modalités pratiques de mis en oeuvre.
3. Validation du projet : L’ARS et/ou l’Assurance Maladie peuvent financer le projet. L’URPS vous accompagne également durant cette phase.
4. Lancement du projet

Déjà 5 ESS en cours d’accompagnement par l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté :

• Urologie
• Diabétologie
• Rhumatologie et chirurgie orthopédique
• Neurologie
• Cancérologie

Exemple d’ESS en cours d’accompagnement

• Permettant l’innovation thérapeutique
• Proposant des consultations avancées et le développement de l’usage de la télé-expertise
• Pouvant servir de support à des RCP
• Participant à la permanence des soins
• Contribuer au déploiement de bonnes pratiques et à la formation des professionnels de santé (Formations, séminaires, manifestations de sensibilisation)

De plus, elle visera également la coordination entre les professionnels :

• Elle s’insèrera dans les dispositifs de coopérations territoriales avec le médecin traitant comme pivot de la coordination ;
• Elle participera au renforcement de l’attractivité des territoires notamment par la promotion de la maitrise de stage et de l’accueil d’internes dans les cabinets libéraux.

L’objectif est également de cibler des territoires non ou peu pourvus actuellement et certaines populations pouvant avoir des difficultés d’accès à une offre éloignée (soit du fait de problématiques de mobilité, soit du fait de la gravité de leurs pathologies). Elle vise à apporter une réponse rapide et de proximité, à partir d’une demande du médecin généraliste à des demandes de prise en charge, principalement en présentiel ou par le biais d’une télé-expertise.

L’ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-Comté est ciblé.

Un parcours de soins coordonnés, ayant comme pivot le médecin traitant ciblera certaines pathologies (Cancers de la prostate et incontinence urinaire dans un premier temps). Il s’axera sur l’ensemble des étapes et des champs des parcours :

• Prévention
• Dépistage (IRM et biopsies de fusion)
• Traitements et Innovations
• Suivi et rééducation
• Sport et Cancer

Vous identifiez un besoin et souhaitez travailler avec vos confrères, l’URPS Médecins Libéraux accompagne le déploiement des équipes de soins spécialisés (ESS) en Bourgogne-Franche-Comté :

• Dans la réalisation du diagnostic (dont cartographie de l’offre),
• Pour définir vos objectifs (élaborer un projet de santé basé sur les besoins des patients)
• Dans les modalités pratiques de mise en œuvre
• Pour réaliser le budget prévisionnel de l’ESS.
• Lors du processus de demande de financement
• Dans la production d’une communication adaptée à vos cibles

La convention médicale du 4 juin 2024 signée par L’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux propose des crédits d’amorçage et de fonctionnement permettant le lancement de projets novateurs dans la région. L’ARS et/ou l’Assurance Maladie peuvent participer au financement de ces projets.

Contactez-nous : tony.foglia@urps-ml-bfc.org | thibault.dufour@urps-ml-bfc.org