Politique de protection des données personnelles

Qui sommes-nous ?

L’URPS Bourgogne Franche Comté, association loi 1901, dont le siège social est situé au 36 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON.

Pourquoi cette politique ?

Nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel traitées par l’URPS BFC sur son site web.

Cette Politique peut être révisée lorsque de nouvelles fonctionnalités ou activités sont ajoutées sur le site internet, lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant l’activité et/ou les Sites Web proposés par l’URPS BFC :

• www.urps-ml-bfc.org
• www.portail-installation.urps-ml-bfc.org
• www.rempla-bfc.org

En cas de révision de la présente Politique, l’URPS BFC s’engage à publier les modifications sur son site internet et à mettre à jour la date de publication de ladite Politique.

Toute Politique révisée s’appliquera à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autre donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la Politique révisée.

L’URPS BFC définit un numéro de version sur cette Politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. L’URPS BFC encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier si des changements ont été apportés.

Définitions

“Loi informatique et libertés” : la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

« Règlement” ou “RGPD” : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et abrogeant la Directive 95/46/CE.

“Responsable de traitement” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le Site Web ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

“Sous-traitant” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le Site Web ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

“Utilisateur” ou “Personne concernée” désigne tout visiteur du site internet dont les données personnelles sont traitées.

“Donnée à caractère personnel” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

“Violation de données personnelles” désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

“Traitement” désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Rôles et Responsabilités de l’URPS BFC

Dans le cadre de ses activités, l’URPS BFC traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.

Origine et collecte des données concernées

Toutes les données concernant les personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières par le biais de leur utilisation du site web.

L’URPS BFC s’engage à informer toute personne concernée utilisatrice du site internet des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des Sites Web fournis par l’URPS BFC. Elles sont utilisées afin de répondre aux différents besoins et demandes des utilisateurs de notre site internet.

L’URPS BFC s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.

L’URPS BFC en tant que Responsable de Traitement

Finalité des traitements

L’URPS BFC agit en tant que Responsable de Traitement pour les finalités suivantes :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur
• le service d’interprétariat (une information détaillée sur les données personnelles collectées est accessible sur la page dédiée au service)
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• pour améliorer la navigation sur le Site
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur URPS BFC-asso.fr
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail)
• pour permettre aux médecins et personnel médical de publier des annonces (installation, remplacement, collaboration, association, immobilier, reprise de cabinet) sur portail-installation.urps-ml-bfc.org et rempla-bfc.org  remplissant le formulaires dédié

A titre subsidiaire, les données des personnes concernées sont également traitées pour les besoins de communication relatifs aux actions relevant de l’intérêt légitime de URPS BFC.

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition à recevoir ces communications en adressant un email à : union@urps-ml-bfc.org

Fondement juridique des traitements

Les traitements des données personnelles ont pour fondement juridique :

• La Politique de Confidentialité acceptées par les Utilisateurs lors de leur utilisation du site internet ;
• L’intérêt légitime d’URPS BFC à informer les personnes concernées des actualités de ses actions mises en oeuvre ;
• L’intérêt légitime d’URPS BFC de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur les activités /services d’URPS BFC dans le but de les améliorer ;
• Un contrat ou une convention, le cas échéant, comme pour le service interprétariat.

Catégorie de personnes concernées

• Utilisateurs du site internet d’URPS BFC
• Personnes inscrites à la newsletter d’URPS BFC

Données personnelles traitées

•  Données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
•  Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Données de connexion et d’utilisation
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Photos

Modalités et durée de conservation des données personnelles

Hébergement des données collectées sur notre site internet

Toutes les données personnelles collectées sur notre site internet urps-ml-bfc.org sont hébergées par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.

Le site internet est fourni et maintenu par la société SYSTALIUM, qui intervient en qualité de prestataire technique et de sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données sont hébergées sur les serveurs d’OVH.

Concernant le site rempla-bfc.org, celui-ci est fourni et maintenu par la société CATAPULTE SARL, agissant également en qualité de sous-traitant. Les données sont hébergées sur les serveurs d’OVH.

Durée de conservation des données personnelles traitées

L’URPS BFC  ne conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Partage et communication des données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le site internet de l’URPS BFC sont principalement ses propres collaborateurs et prestataires.

Les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

LURPS BFC  peut choisir de partager ou de transférer les informations personnelles de ses Utilisateurs comme décrit ci-dessous :

• L’URPS BFC  peut divulguer les données personnelles de la personne concernée (a) pour se conformer à une obligation légale, une procédure judiciaire, une décision de justice ou un processus judiciaire signifié à l’URPS BFC , (b) dans le cadre d’une enquête judiciaire, (c) protéger ou défendre les droits ou la propriété de l’URPS BFC  ou des Utilisateurs de la Solution, et/ou (d) d’enquêter ou d’aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, de la présente Politique ou de nos Conditions générales d’utilisation ;
• L’URPS BFC  peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée dans le cadre de toute opération de fusion, de financement, d’acquisition ou de dissolution ou de toute procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, les renseignements personnels peuvent également être transférés à titre d’actif commercial. Si une autre entité acquiert l’URPS BFC  ou ses actifs, cette entité possédera les informations personnelles collectées par l’URPS BFC  et assumera les droits et obligations concernant vos informations personnelles comme décrit dans cette Politique ;
• L’URPS BFC  peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée avec des entités appartenant ou associées à notre structure dans le respect de la loi et de la réglementation. Ces données personnelles ne peuvent être traitées que dans le but de réaliser les finalités décrites dans la présente Politique
• L’URPS BFC  peut partager les données personnelles de la personne concernée avec des fournisseurs de Sites Web tiers, sous-traitants pour fournir les Sites Web proposés, effectuer des tests d’assurance qualité, fournir un soutien technique, et/ou pour fournir d’autres Sites Web (emailing, analyse d’audience) à l’URPS BFC. L’URPS BFC s’engage à exiger de ses sous-traitants un niveau de sécurité suffisant quant au traitement de données personnelles que ces derniers réalisent pour son compte. Si ces prestataires tiers utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, l’URPS BFC conclut avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles contraignantes établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de telles données personnelles à ces prestataires. Dans ce cas, tous les tiers s’engagent à approuver et appliquer strictement cette Politique. Cette obligation est prévue dans les contrats qui lient ces tiers à l’URPS BFC conformément aux règles de protection des données personnelles.

Transferts de données hors UE

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel, le recours aux sous-traitants Google Analytics peut impliquer des transferts de données en dehors de l’Union européenne par le biais d’éventuelles maintenances réalisées à distance. L’URPS BFC n’envoie pas sciemment de données personnelles en dehors de l’UE.

Dès lors, nous veillons à assurer un niveau de protection des données à caractère personnel suffisant et approprié.

Dans le cadre du traitement de données effectué par Google analytics, les données à caractère personnel traitées bénéficient du nouveau cadre de protection des données Union européenne – États-Unis entré en vigueur le 10 juillet 2023 dénommé Data Privacy Framework.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend notamment des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Vous pouvez consulter le bouton de gestion des cookies afin d’obtenir le détail des cookies utilisés, et vous êtes libres de modifier votre choix quant à leur utilisation à tout moment.

Mesures de sécurité technique et organisationnelle

L’URPS BFC  s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.

L’URPS BFC  met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

L’URPS BFC  utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment :

• Gestion des accès ;
• Cryptage SSL Let’s Encrypt (Secure Socket Layer);
• Protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès nominatif et sécurisé, politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels, traçabilité et journalisation des connexions, chiffrement des données personnelles ;
• Évaluation régulière et amélioration de ses systèmes de technologie de l’information, de ses installations et des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.
• Hébergement de données auprès de prestataires certifiés HDS conformément à l’article L.1111-8 du code de la santé publique.

Cependant, l’URPS BFC  ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. L’URPS BFC  ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l’une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part les utilisateurs du site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.

Les droits des Utilisateurs

L’URPS BFC  s’engage à garantir le respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :

• Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que l’URPS BFC  traite ;
• Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées pour les finalités décrites dans la présente politique ;
• Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
• Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un Site Web tiers ;
• Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

L’utilisateur peut également informer l’URPS BFC  sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès. Dans un tel cas, l’URPS BFC  s’engage à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, l’URPS BFC  s’engage à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Assistance et contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, veuillez nous contacter par mail à dpo@urps-ml-bfc.org .ou par courrier à URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté, Délégué à la protection des données, 36 avenue Françoise Giroud, 21000 Dijon.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 

• Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07
• Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/