Prévus par la convention médicale, les groupes d’amélioration des pratiques (GAP) se mettent en place sur le territoire.
Afin d’améliorer la pratique professionnelle en termes de qualité et de pertinence des soins, les partenaires conventionnels se sont engagés à favoriser sur l’ensemble du territoire un dispositif d’échange entre pairs favorisant une démarche réflexive sur leurs pratiques.
Ce dispositif consiste à constituer des groupes de 10 à 15 médecins libéraux, généralistes ou autres spécialistes, dans un but de promotion de la démarche qualité, d’harmonisation et de pertinence des pratiques.
Comment fonctionnent les GAP ?
L’organisation des GAP doit être conforme à la méthode de développement professionnel continu (DPC) élaborée par la Haute Autorité de la santé (HAS) et précisée par l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).
Un comité de pilotage national coordonne la mise en œuvre et le suivi du dispositif et 2 structures porteuses ont été sélectionnées pour accompagner ces groupes à l’échelle régionale.
Il s’agit d’organismes gestionnaires de développement professionnel continu (OGDPC), chargés de l’accompagnement méthodologique, du suivi et de l’évaluation de l’impact des GAP, en partenariat avec l’Assurance Maladie, les agences régionales de santé (ARS), les partenaires conventionnels et l’ANDPC.
En Bourgogne Franche-Comté, l’ODPC-Groupes Qualité (GQ) a été retenu.
L’ODPC-GQ déclare les groupes (composition, dates de réunions, etc.) sur le site de l’ANDPC en conformité avec ses modalités de dépôt d’action de DPC.
Les groupes constitués se réunissent 5 ou 10 fois par an, selon la formule déposée (réunions de 2 heures en présentiel ou en classe virtuelle), à compter de la date de démarrage du groupe. Les groupes choisissant de se réunir 5 fois pourront évoluer ultérieurement vers la formule 10 réunions.
À noter : ces réunions sont pilotées par un animateur pair formé à la méthode, autour de thématiques nationales validées en Commission paritaire nationale (CPN) médecins, de thématiques régionales et d’autres thématiques choisies par le groupe.
Quelle est l’indemnisation pour la participation à un GAP ?
Les médecins participant à un groupe d’amélioration des pratiques sont indemnisés par l’Assurance Maladie à hauteur de 140 euros par réunion de 2 heures. Cette indemnité est versée à la fin du cycle de réunions de l’année sous réserve d’avoir participé à au moins 7 séances pour les GAP à 10 réunions par an ou à au moins 4 séances pour les GAP à 5 réunions par an.
À noter : la participation à ces groupes n’impacte pas le droit à 21 heures de formation par an dans le cadre du DPC mais sera intégrée en tant qu’action d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) pour la validation de l’obligation de formation.
Vous êtes intéressé ? Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations ou faire part de votre intérêt pour rejoindre un groupe, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : union@urps-ml-bfc.org