De nombreux patients devant être opérés sont confrontés à une demande par leur organisme complémentaire d’assurance maladie de transmission du code CCAM pour « pouvoir étudier leur droit ».
Afin de préciser l’ampleur de cette pratique, son impact sur la relation entre les chirurgiens et leurs patients et les réponses éventuelles apportées, une enquête auprès de chirurgiens libéraux de Bourgogne Franche-Comté a été réalisée par questionnaire en ligne entre le 5 février 2018 et le 6 avril 2018.
Afin de préciser l’ampleur de cette pratique, son impact sur la relation entre les chirurgiens et leurs patients et les réponses éventuelles apportées, une enquête auprès de chirurgiens libéraux de Bourgogne Franche-Comté a été réalisée par questionnaire en ligne entre le 5 février 2018 et le 6 avril 2018.
L’information tarifaire est obligatoire pour tout acte avec complément d’honoraire de plus de 70 euros (arrêté du 2 octobre 2008) et doit être remise avant réalisation de l’acte (article 1111-3 du CSP).
Cette information tarifaire comprend :
- Les noms, prénoms, titre et qualifications du praticien ;
- Les identifiants RPPS, ADELI du praticien ;
- L’identification de l’établissement ou adresse professionnelle du praticien ;
- La famille de regroupement de l’acte : acte de chirurgie, d’imagerie, d’échographie, d’obstétrique, d’anesthésie, technique autre qu’imagerie ;
- Le montant de prise en charge par l’assurance maladie ;
- Le montant des compléments d’honoraire éventuels.
Modèles par spécialité (DOCX)
Information tarifaire – Anesthésie
Information tarifaire – Chirurgie
Information tarifaire – Echographie
Information tarifaire – Imagerie
Information tarifaire – Obstétrique
Information tarifaire – Technique
En cas de doute ou de pression, il est vivement recommandé d’informer le conseil départemental de l’ordre des médecins de votre lieu d’exercice, l’URPS Médecin Libéral BFC ainsi que vos représentants en commission paritaire locale et régionale.
Documents pour les patients
Information tarifaire 21 (PDF)
Information tarifaire 25 (PDF)
Information tarifaire 71 (PDF)
Document de base (DOCX)