Un COLLECTIF de médecins volontaires pour être contactés en vue d’établir un certificat de décès lorsqu’aucune solution n’aura été trouvée dans un délai raisonnable se met en place dans notre région.
L’URPS ML BFC est mandatée pour
- constituer ce collectif de médecins volontaires.
La liste de ces médecins volontaires sera transmise aux CRRA, aux conseils départementaux de l’ordre des médecins et à l’ARS BFC. - Prendre en charge, grâce à une enveloppe financière mise à disposition par l’ARS BFC, pour les médecins éligibles aux conditions de l’assurance maladie , la rémunération de 100€ lorsqu’ils sont sollicités pour établir un certificat de décès dans les conditions et modalités suivantes et sans avance de frais du patient :
- lorsque le certificat est réalisé en journée dans les zones qui ne sont pas considérées comme « fragiles » (liste de ces zones en annexe ou disponible ici)
- lorsque le certificat est réalisé dans un lieu public
Formulaire d’inscription au collectif en ligne
Plus d’informations ci-dessous :
Certificats de Décès Etes-vous volontaire V4
COLLECTIF Certificats de Décès – PROCEDURE DEF
Formulaire Demande d’indemnisation – COLLECTIF DEF
Micro BNC Synthèse (déclaration de l’indemnisation perçue)
