Actualités

Quand peut-on parler de légitime défense ?

Fiche F21 : Ma sécurité au sein du cabinet médical

Le point sur

Vos notes personnelles sont-elles vraiment « personnelles » ?

Fiche F22 : Les notes personnelles du médecin

Jurisprudence

Quand une éventualité favorable pour le patient disparaît, c’est une perte de chance directe et certaine.

Vaccin contre l’hépatite B et risque de sclérose en plaques : votre patient doit être informé !

Actualités

Diagnostic d’une anomalie génétique : comment informer la parentèle ?
Fiche BIBLIO 19 « L’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales »

Décret du 20 juin 2013 « Modèle de lettre »

Le point sur

La transmission du patrimoine

Jurisprudence. Médecin-clinique : en cas de faute grave, pas de préavis de rupture !

Informations pratiques

Cessation d’activité. Pensez à votre personnel !

Fiche BIBLIO 20 « Le licenciement économique »

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Actualités

Sonorisation de votre salle d’attente. La redevance SACEM est maintenue !

Le point sur

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Visites médicales par des médecins agréés de la commission
Visites médicales par des médecins agréés hors commission

Jurisprudence

Vous êtes tenu au secret et votre personnel également !

Informations pratiques

Et si vous utilisiez le Titre emploi service entreprise ?

Qu’est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Qui est concerné par ce dispositif ?
Comment adhérer au Tese ?

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Actualités

Prescription de pilules : fin de la mention manuscrite obligatoire !

Le point sur

Le mandat de protection future

• Qu’est-ce qu’un mandat de protection future ?
• Qui est le mandant ?
• Qui est le mandataire ?
• Comment établir ce mandat ?
• Quand prendra effet le mandat ?

Formulaire Cerfa « Mandat de protection future »

Notice explicative

Jurisprudence

Radiologue et médecin prescripteur : « c’est pas moi, c’est lui … ! »
Dans un contexte de partage d’informations médicales entre professionnels de santé, cette affaire rappelle que chaque médecin, au regard de sa spécialité, reste soumis au devoir d’information.

Informations pratiques

Prise en charge des frais de transport de vos salariés
Prise en charge obligatoire des frais de transport collectif
Prise en charge facultative des frais de carburant
Les incidences fiscales

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Actualités

Comment apporter la preuve en matière d’obligation d’information ?

Le point sur

Les soins aux personnes mineures

• Le médecin et les parents
• Le médecin et le mineur
• La question du dossier médical

F179 : Soins aux mineurs

F114 : Vaccination HPV- Consentement des Parents

Informations pratiques

Embauche d’un demandeur d’emploi : et si vous bénéficiiez d’aides à la formation ?

Fiche 81 : Aides à la formation – pré embauche demandeur d’emploi

Actualités

Ordonnance périmée : le pharmacien peut renouveler le traitement

Le point sur

L’archivage du dossier médical

• Archiver, Oui mais pourquoi ?
• Quelle durée de conservation ?
• Comment archiver ?
• Un dossier médical a t-il valeur de preuve ?

Fiche Biblio F23 : L’archivage du dossier médical

Notre analyse de la jurisprudence

Une erreur de diagnostic…fautive

Informations pratiques

Accréditation : Bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre assurance RCP

• Le principe
• Les spécialités concernées
• Aide financière de l’assurance maladie

Fiche Biblio F144 : L’accréditation du médecin et la prise en charge partielle de la RCP

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Le saviez-vous ?

Poursuites disciplinaires : Pas de délai de prescription ?

Quand l’avocat manque à ses devoirs d’information ou de conseil…

Quand l’architecte manque à son devoir de conseil …

Le diagnostic de performance énergétique s’applique aux baux professionnels !

Accès au dossier médical d’un patient décédé. Prudence !

SCP et dettes sociales

Accident du travail… couvrez-vous !

Demande d’admission à l’assurance « Accident du travail »

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Actualités

• L’arrivée du dossier unique en EHPAD
  Téléchargez le dossier unique
• La conservation et l’utilisation du cordon ombilical

Le médecin libéral face à la gestion du personnel

• Recours au CDD : attention au risque de requalification en CDI!
• Déroulement de la période d’essai : de la mise en place à la rupture …
• L’usage du téléphone et d’internet sur le lieu de travail
• Licenciement disciplinaire, ayez les bons réflexes…

Informations pratiques

Bientôt les vacances estivales.. et si vous aviez recours à un médecin remplaçant ?

Procédure de contestation des décisions de recouvrement de l’URSSAF

Actualités

Revalorisation des honoraires médicaux

• L’avis ponctuel de consultant
• Le psychiatre
• Le pédiatre
• La dermatologie
• La médecine générale

Le point sur la réforme de l’assurance obligatoire des praticiens

Les objectifs du fonds de garantie

• Les conditions d’application
• Le financement du dispositif
• La modification des procédures de règlement des dommages médicaux

Notre analyse de la jurisprudence

Produits défectueux : quelle est votre reponsabilité ?
– Implantation d’une prothèse de hanche défectueuse
– Implantation de prothèses mammaires défectueuses

Informations pratiques

Prescription hors AMM : attention aux nouvelles règles !

• Les conditions de la prescription hors AMM
• Les obligations du prescripteur

Actualités

• L’obligation de développement professionnel continu
• Le non respect de l’obligation de développement professionnel continu
• Les programmes de développement professionnel continu
• Le financement du développement professionnel continu

Le point sur le certificat de non contre-indication au sport

• L’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive
• La pratique en compétition d’une discipline à l’occasion d’une manifestation

Notre analyse de la jursiprudence

• La discrimination par l’organisation d’une plage de consultation
• La transmission des informations médicales

Informations pratiques

• Imposition des cabinets médicaux de groupe, les changements

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Actualités

Rédiger un certificat médical…. c’est pas automatique !

Le point sur la nouvelle « loi bioéthique »

• L’information de la femme enceinte ou du couple
• L’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales

Informations pratiques

Hébergement des données de santé, vos droits et obligations

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Actualités

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Notre dossier : la loi « Fourcade » et vous

Création de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)
Contrat des professionnels de santé en EHPAD
Ouverture du dispositif de coopération entre professionnels de santé
Indemnisation de la PDS d’un médecin libéral exerçant en établissement
Suppression du caractère coercitif du contrat santé solidarité
Sanction en cas de non transmission électronique
Suppression des absences programmées

Informations pratiques

Benfluorex (Médiator) : demande de certificat et accès au dossier médical

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Actualités

Les soins psychiatriques depuis la loi du 5 juillet 2011

Le point sur la CRCI

Notre analyse de la jurisprudence

Priver d’une fin de vie meilleure et moins douloureuse peut-il engager votre responsabilité ?

Informations pratiques

Le droit individuel à la formation (DIF)

Les soins psychiatriques depuis la loi du 5 juillet 2011 + tableau récapitulatif des certificats médicaux requis pour chaque admission

Actualités

Révision de la procédure de mise sous accord préalable

Le point sur les suites d’une plainte pour agression

Notre analyse de la jurisprudence

Quand le dossier médical contient des informations sur des tiers

Informations pratiques

L’usage du titre de psychothérapeute

Le saviez-vous ?

Dissimuler son état de santé… Au revoir l’indemnisation !

La prise en charge des frais de transport des patients en ALD, c’est pas automatique !

Nouveauté : les contrats sous forme électronique

Confirmation de faits connus : chut…

Communiquez vos mouvements et titres…

Le bail d’une SCM de professionnels libéraux est-il soumis au statut des baux professionnels ?…

Vos questions / Nos réponses

Je rédige régulièrement des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive. Comment puis-je les « facturer » à mes patients ? …

J’envisage d’exercer dans une maison de santé pluriprofessionnelle avec un infirmier et un masseur-kinésithérapeute. Dois-je obligatoirement disposer d’une salle d’attente séparée ? …

Titulaire d’un bail professionnel, puis-je sous-louer une partie de mon local ? …

J’exerce dans une société d’exercice libéral (SEL) avec trois autres associés. Nous souhaiterions faire appel à plusieurs médecins collaborateurs libéraux. Est-ce possible ? …

Un nouveau pouvoir des CPAM ?

Le point sur l’exercice des médecins libéraux en copropriété

Décès du médecin… Et si demain…

Sommaire

Calendrier des démarches…

Devenir du cabinet médical : Tenue de poste, Cession du cabinet, Devenir des dossiers des patients

CARMF, Sécurité Sociale, retraites complémentaires

Notaires, impôts

Formalités complémentaires

Visualiser et/ou télécharger le document

« Le déni de F.A.C.I.E.S »

Il ne s’agit pas d’une étude anthropomorphique mais d’une réflexion sur une nécessaire formation à une nouvelle activité qui devrait incomber au médecin de ces nouvelles structures d’exercice que sont les maisons ou pôles de santé pluriprofessionnels…

Maisons et pôles de santé

Y-a-t-il un pilote dans l’avion ? Le médecin : directeur d’une structure de soins ? Quelle formation ? Quelle reconnaissance et valorisation de ce statut ?

Notre analyse de la jurisprudence

« L’impréparation » d’un patient, préjudice indemnisable en cas de défaut d’information ?

Informations pratiques

Quand l’engagement ne suffit plus…

Le point sur

LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Elles viennent informer le médecin de la volonté du patient lorsqu’il sera « hors d’état d’exprimer sa volonté », sur la limitation ou l’arrêt du traitement… Qui peut les rédiger ? Comment ? Quelle est leur portée juridique ?

Analyse de la jurisprudence

Quelle est la valeur juridique des recommandations de bonnes pratiques ?

Cessation d’activité

Que devient notre personnel ?

Actualités

Touche pas à mes biens personnels

Le point sur

La personne de confiance

Analyse de la jurisprudence

Eliminer les DASRI sans risque juridique, la responsabilité du médecin libéral

Informations pratiques

Qu’en est-il du médecin en excès de vitesse en situation d’urgence ?

Au Sommaire

• L’URML répond gratuitement à vos questions via un service d’expertise
• Le cabinet médical : lieu public ou privé ?
• Quand l’assurance n’assure plus…
• Le certificat, toujours le certificat…!

+ de nombreuses questions – réponses….

Le point sur la responsabilité du médecin libéral agissant dans un réseau de Santé

Maltraitance à enfant et signalement

Transmission du dossier médical d’un patient décédé

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La coopération entre professionnels de santé sort du cadre expérimental

L’hospitalisation sous contrainte, entre sécurité et liberté

Quand la faute de la victime exonère le médecin de sa responsabilité

Vaccination HPV et consentement des parents

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Les certificats médicaux : LES DIX COMMANDEMENTS

A la qualité de ton certificat médical, tu veilleras…

http://www.urmel.fr/partage-bourgogne

Le point sur les urgences sanitaires, Quelles mesures ?
La réserve sanitaire : Statut des réservistes, Démarches, Rémunération et indemnités
Les réquisitions : Plan blanc élargi

Dépistage de la trisomie 21

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Fermeture des copropriétés : Quel accès au cabinet médical ?

L’accessibilité du cabinet médical aux personnes handicapées

Infections nosocomiales au cabinet médical : Quelle responsabilité ?

Sonorisation musicale de votre salle d’attente

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LE POINT SUR LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

Quelles précautions dans la rédaction d’un certificat médical ?
Quelle est la responsabilité du médecin traitant ?

Le recours à un tiers compétent : obligation ou possibilité ?

Votre pouvoir médical s’exporte-t-il ?

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Création du pôle Santé et sécurité des soins
Y’a t-il un médecin dans l’avion ? La responsabilité du médecin passager
La clause de non-réinstallation
Rupture Conventionnelle…. nouveau mode de rupture du contrat de travail

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Vaccin contre l’hépatite B et Sclérose en plaques : Le droit veut-il ce que la science ne peut ?
Quand médecin et clinique divorcent…
Médicament d’exception

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