La coopération interprofessionnelle prend une place grandissante dans l’exercice des médecins généralistes.

L’enquête, réalisée sur un panel de 201 Médecins généralistes bourguignons, montre que près de 60% des médecins interrogés se disent “assez favorables“ ou “tout à fait favorables“ à déléguer une ou plusieurs tâches avec des infirmiers (ières).

Chez  2/3 des médecins le temps gagné serait surtout utilisé pour apporter un supplément de qualité des soins aux patients.

Par contre l’acceptation de la délégation de tâche avec un ou une infirmier (ière) est conditionné pour près de 60% d’entre eux par son financement  intégral par l’assurance maladie.

Seul un quart des médecins ont peur que les patients y soit opposés et un sur cinq pense que cette coopération pourrait nuire à la qualité des soins.

La délégation des actes est acceptée par plus de 90% des médecins interrogés pour l’éducation thérapeutique et nutritionnelle, la surveillance de la tension artérielle ou encore d’accompagnement des patients dans l’arrêt de la consommation de tabac. A l’opposé, 84 % des médecins interrogés ne souhaitent pas faire réaliser les tests angines par un pharmacien.

Ces résultats montrent que le développement des coopérations  devra s’apprécier, non pas globalement, mais plutôt sur des actes précis à définir avec les professionnels de santé concernés dans les protocoles de coopération.

Enfin le Panel s’est interrogé sur la rémunération par objectifs de santé publique. Plus de huit médecins bourguignons sur dix pense que ce système est complexe et qu’il n’a été mis en place essentiellement  pour faire réaliser des économies par l’Assurance Maladie.

URPSM27-LE PANEL 2015-151013

Au sommaire

• Actualités   Couverture santé collective… la date butoir approche
• Le Point sur
•                     L’accès au dossier médical d’un patient décédé
•                     Ce que vous devez savoir….
• Jurisprudence
•                     Les certificats médicaux
•                     Attention aux certificats de complaisance
• Informations pratiques
•                     Changement d’expert-comptable. Nos conseils

Lettre_juridique_BOURG_16

Annexe lettre 16 Couverture santé collective

Au sommaire

• Actualités   Le secret médical ne se limite pas à la seule consultation
•                     Vous êtes soumis à une obligation de moyens… pas de résultat
• Le saviez vous ?
•                     Obligation d’information de l’assureur
•                     Absence de la patiente : faute dans la continuité des soins ?
• Informations pratiques – Gratification d’une secrétaire médicale en stage
• Jurisprudence – Défaut d’information dans le cadre d’un suivi de grossesse

Lettre_juridique_BOURG_15

Avec, parmi les articles :

– La lettre juridique de l’URPS Médecins Libéraux

– Droits et devoirs » des patients : une affiche pour retrouver la confiance

– Point d’informations « ACCESSIBILITÉ »

– Les formations inter-URPS Éducation Thérapeutique du Patient (ETP)

– Chirurgie Ambulatoire : Organisation du retour à domicile

– Notre contribution à la politique régionale de santé

– Rempla-Bourgogne confirme son intérêt pour les médecins libéraux

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Au sommaire

• Actualités – Bientôt les vacances…et un médecin remplaçant ! Les règles essentielles
• Le point sur le consentement aux soins des personnes vulnérables. La protection des majeurs depuis la loi du 16 février 2015
• Jurisprudence : Le médecin libéral remplaçant doit être assuré à titre personnel
• Informations pratiques – Et si vous bénéficiiez d’une aide à l’embauche d’un premier salarié ?

Lettre_juridique_BOURG_14

rempletud

remplmed

• PJ1_Attestation de suivi_apprentis
• PJ1_lettre 32_signalement_rubéole1
• PJ1_surveillanceepreuvessportives-1
• Formulaire Déclaration_morsures
• F41_BFC_Disciplines sportives particulières et certificat
• F2-Accessibilité personnes handicapées
• F2-Accessibilité personnes handicapées_MAJ
• F3 -Normes techniques et accessibilité aux personnes handicapées
• F23_Expertises médicales et TVA
• F24_Intervention_ministre_accessibilité_PH
• F25_PDS_médecinslibéraux_établissements_de_santé
• F27_Document_unique_évaluation_risques_professionnels
• F29-Gratification des stages étudiants en entreprise
• F30-Frais de transport des salariés
• F31_Licenciement_u00E9conomique
• F32 – Rupture conventionnelle
• F33-Periode probatoire
• F34-Cessation d’activité devenir du personnel du cabinet
• F34-Cessation d’activitu00E9 devenir du personnel du cabinet
• F35-DIF et compte personnel de formation
• F36-Travail a temps partiel
• F37-TESE
• F38-Mentions_obligatoires_CDD
• F39-Documents_fin_contrat
• F95_Bourgogne_Maltraitance_Qui_Contacter
• F40-salarié_congés_payés
• F41_BFC_IP_Qui_Contacter

Au sommaire

• Actualités – Le médecin effecteur de la PDS n’est pas un collaborateur de service public !
• Le point sur la couverture santé collective : Une obligation à compter du 1er janvier 2016
• Informations pratiques – Résilier mon contrat d’assurance : Oui mais à quel moment ?

Lettre_13_JURIDICMEDLIB_BOURG

Le médecin et la gestion du personnel salarié

La gestion du personnel du cabinet médical pose de nombreuses questions organisationnelles et juridiques auxquelles nous vous proposons des éléments de réponse dans ce numéro spécial.

Au sommaire:

– Offrir des bons cadeaux aux salariés : quid des cotisations sociales ?

– Déclarer un nouveau salarié après la période d’essai, c’est du travail dissimulé

– Recours au CDD : attention au risque de requalification en CDI

– L’usage du téléphone sur le lieu de travail

– Le départ à la retraite de votre salarié

– Litige avec votre salarié : une rupture conventionnelle est-elle possible ?

Lettre_12_JURIDICMEDLIB_BOURG

Fiches pratiques :

F27_Document_unique_u00E9valuation_risques_professionnels

F29-Gratification des stages u00E9tudiants en entreprise

F30-Frais de transport des salariu00E9s

F31_Licenciement_u00E9conomique

F32 – Rupture conventionnelle

F33-Periode probatoire

F34-Cessation d’activitu00E9 devenir du personnel du cabinet

F35-DIF et compte personnel de formation

F36-Travail a temps partiel

F37-TESE

• Pourquoi effectuer le dépistage ?
• Les données cliniques des diabétiques bourguignons dépistés
• Les résultats de la saison 10
• La nouvelle application de télémédecine
• Comment se passe une journée de dépistage ?
• L’affiche sur la rétinopathie diabétique

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Au sommaire

• Actualités – Le temps partiel dans les cabinets médicaux (PJ1 Avenant relatif au travail à temps partiel)
• Le point sur le signalement d’une maltraitance (Outil de la HAS « repérer la maltraitance ) – Informer ou signaler (Fiche F.95 Maltraitance à enfant : qui contacter ?)
• Informations pratiques – Excès de vitesse

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Au sommaire

• Actualités : ce que prévoit l’ordonnance « accessibilité » (fiche biblio mise à jour en cours)
• Le point sur : cumul emploi retraite, attention aux changements !
• Jurisprudence :

1. Examen médical en présence d’un tiers non souhaité
2. Utilisation d’un dispositif médical sans certification

• Informations pratiques : du droit individuel à la formation (DIF) au compte personnel de formation (CPF)

Au sommaire

• Actualités : transmission du dossier médical d’un patient décédé au conjoint signataire d’un PACS
• Actualité : une erreur de diagnostic non fautive …
• Le saviez vous ? Organisation des obsèques : la personne la mieux qualifiée est désignée par le juge. Nouveau site internet pour consulter des liens d’intérêt. Attention aux lettres de l’Agence du médicament…
• Courrier des lecteurs : information du patient cycliste professionnel. Accueil d’une secrétaire médicale en stage. Droit à l’oubli sur internet

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En 2040, la part des personnes âgées de 75 ans et plus dans la population française devrait atteindre 15% (9% aujourd’hui). En Bourgogne, le vieillissement de la population est particulièrement marqué : 310000 personnes représentant 18% de la population, auront 75 ans ou plus en 2040 (180000 personnes aujourd’hui) … A une échelle infrarégionale, les territoires ruraux, plus particulièrement dans la Nièvre, sont davantage concernés par cette problématique.

L’augmentation du nombre de personnes âgées aggrave les difficultés de prise en charge et de suivi liées à la dépendance. Cette problématique prend ainsi une place prioritaire dans la politique d’actions sanitaires et sociales en faveur des personnes âgées.

Les médecins généralistes ont un rôle prépondérant dans l’organisation de la prise en charge de ces personnes en situation de dépendance.

A ce titre, la nouvelle vague d’enquête mis en place par la Drees, les UPRS-ML et les ORS, qui s’est déroulée entre mars et juin 2012, permet de mieux connaître les pratiques et les perceptions de ces médecins en matière de prise en charge de la dépendance chez les personnes agées, ainsi que la nécessité de renforcer les échanges entre les différents acteurs intervenant auprès des personnes âgées.

LE PANEL II : la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Au sommaire

• Actualités : Insuffisance professionnelle : un décret crée une procédure de contrôle par les ordres professionnels
• Le point sur : la responsabilisation du patient
• Jurisprudence : prescription d’un antidépresseur à un mineur. L’accord des deux parents est nécessaire
• Informations pratiques : halte à la diffamation

• Démographie médicales : quoi de neuf ?
• Dépistage de la rétinopathie diabétique, 10 ans déjà !
• Les patients ont aussi des devoirs
• Education thérapeutique, In-formez-vous !

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Actualités

Prescription préventive d’examens de dépistage

+ fiche F23 Expertises médicales et TVA

Le point sur

• La permanence des soins des médecins libéraux en établissements de santé
  + fiche F25 PDS en établissements de santé
• Le « Document unique » : j’évalue les risques professionnels au sein du cabinet médical

Informations pratiques

Passage de votre salarié du temps complet au temps partiel

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Actualités

Secret médical et assurances. Enfin des clarifications !

Le point sur les certificats médicaux

• Gare à l’usage du terme « harcèlement »!
• Immixtion dans la vie privée : prudence !
• Non au certificat de complaisance

Informations pratiques

Vol ou perte de la carte bancaire : que faire ?

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Actualités

Informer son patient malgré l’opposition du conjoint

Ironisez, ironisez, il en restera toujours quelque chose …

Le saviez-vous ?

Modification de la classification des armes à feu

Déclarer un effet indésirable : nouvelle rubrique de l’ANSM

Les entreprises du médicament ont accès au répertoire partagé des professionnels de santé

Quand l’absence de formation professionnelle des salariés devient fautive…

Le courrier des lecteurs

Expertises médicales et TVA

Le secret partagé

Informations pratiques

Aptitude médicale à la conduite

La dépression est une pathologie fréquente et susceptible d’être fatale (10% des déprimés décèdent de suicide). En France, selon les données du Baromètre Santé 2010, près de 6 % des hommes et 10% des femmes déclarent avoir souffert de dépression au cours des 12 derniers mois. Si ces données ne sont pas disponibles au niveau de la Bourgogne, on relève néanmoins que 14% des Bourguignons âgés de 15 à 85 ans (versus 12% de l’ensemble des Français) montraient des signes de détresse psychologique lors de cette enquête.

Les médecins libéraux sont couramment sollicités pour ce type de problèmes : les troubles mentaux, en particulier les troubles dépressifs, sont un des principaux motifs de recours aux médecins généralistes de ville.

C’est dans cette perspective, et afin de mieux de connaître les stratégies de prise en charge de la dépression en médecine de ville et leurs déterminants, que le Panel de médecins généralistes a été interrogé, fin 2011, lors de la troisième vague d’enquête.

Communiqué de presse PANEL Dépression

LE PANEL II : la prise en charge de la dépression par les médecins généralistes

Actualités

Quand peut-on parler de légitime défense ?

Fiche F21 : Ma sécurité au sein du cabinet médical

Le point sur

Vos notes personnelles sont-elles vraiment « personnelles » ?

Fiche F22 : Les notes personnelles du médecin

Jurisprudence

Quand une éventualité favorable pour le patient disparaît, c’est une perte de chance directe et certaine.

Vaccin contre l’hépatite B et risque de sclérose en plaques : votre patient doit être informé !

Actualités

Diagnostic d’une anomalie génétique : comment informer la parentèle ?
Fiche BIBLIO 19 « L’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales »

Décret du 20 juin 2013 « Modèle de lettre »

Le point sur

La transmission du patrimoine

Jurisprudence. Médecin-clinique : en cas de faute grave, pas de préavis de rupture !

Informations pratiques

Cessation d’activité. Pensez à votre personnel !

Fiche BIBLIO 20 « Le licenciement économique »

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Actualités

Sonorisation de votre salle d’attente. La redevance SACEM est maintenue !

Le point sur

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Visites médicales par des médecins agréés de la commission
Visites médicales par des médecins agréés hors commission

Jurisprudence

Vous êtes tenu au secret et votre personnel également !

Informations pratiques

Et si vous utilisiez le Titre emploi service entreprise ?

Qu’est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Qui est concerné par ce dispositif ?
Comment adhérer au Tese ?

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Actualité

Quel avenir pour notre système de santé ?

Accessibilité des cabinets médicaux aux handicapés, au 1er janvier 2015

Dossier spécial DPC et FMC : Quoi de neuf en 2013 ?

Santé publique

Les évènements indésirables associés aux soins en médecine de ville

Plan AVC en Franche-Comté

Accompagnement des malades Alzheimer et apparentés par les MAIA

Zoom sur :

Répercussions sur l’organisation des cabinets médicaux libéraux des rendez-vous non honorés par les patients

Les actions de l’Union

A propos des coopérations pluridisciplinaires…

DMP et évolution de l’informatisation des médecins en Franche-Comté depuis 2006

Surveillance des plaies chroniques

Journal-union- FC-juin-13

• Permanence des soins ambulatoires, nouveau cahier des charges
• Rétinopathie diabétique, la reconnaissance nationale
• Un nouveau zonage pour les territoires fragiles
• Projets 2013, 1ère journée régionale de l’obésité

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Actualités

Prescription de pilules : fin de la mention manuscrite obligatoire !

Le point sur

Le mandat de protection future

• Qu’est-ce qu’un mandat de protection future ?
• Qui est le mandant ?
• Qui est le mandataire ?
• Comment établir ce mandat ?
• Quand prendra effet le mandat ?

Formulaire Cerfa « Mandat de protection future »

Notice explicative

Jurisprudence

Radiologue et médecin prescripteur : « c’est pas moi, c’est lui … ! »
Dans un contexte de partage d’informations médicales entre professionnels de santé, cette affaire rappelle que chaque médecin, au regard de sa spécialité, reste soumis au devoir d’information.

Informations pratiques

Prise en charge des frais de transport de vos salariés
Prise en charge obligatoire des frais de transport collectif
Prise en charge facultative des frais de carburant
Les incidences fiscales

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Actualités

Comment apporter la preuve en matière d’obligation d’information ?

Le point sur

Les soins aux personnes mineures

• Le médecin et les parents
• Le médecin et le mineur
• La question du dossier médical

F179 : Soins aux mineurs

F114 : Vaccination HPV- Consentement des Parents

Informations pratiques

Embauche d’un demandeur d’emploi : et si vous bénéficiiez d’aides à la formation ?

Fiche 81 : Aides à la formation – pré embauche demandeur d’emploi

Face à un environnement changeant, les généralistes libéraux sont directement sollicités.

Du côté des activités de soins, les pathologies évoluent, les patients vieillissent et les consultations deviennent plus complexes, plus longues. Ils doivent aussi s’approprier les nouvelles technologies d’information et de communication, s’organiser différemment… Les médecins sont de plus en plus enclins à exercer en groupe ou à rejoindre des maisons de santé pluriprofessionnelles.

Le secrétariat médical se voit confier d’autres tâches que l’accueil des patients.

Près d’un médecin sur deux considère que la zone dans laquelle il exerce ne dispose pas d’un nombre suffisant de médecins généralistes : pour inciter les futurs médecins à choisir cette filière, l’accueil des étudiants doit se développer.

Actualités

Ordonnance périmée : le pharmacien peut renouveler le traitement

Le point sur

L’archivage du dossier médical

• Archiver, Oui mais pourquoi ?
• Quelle durée de conservation ?
• Comment archiver ?
• Un dossier médical a t-il valeur de preuve ?

Fiche Biblio F23 : L’archivage du dossier médical

Notre analyse de la jurisprudence

Une erreur de diagnostic…fautive

Informations pratiques

Accréditation : Bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre assurance RCP

• Le principe
• Les spécialités concernées
• Aide financière de l’assurance maladie

Fiche Biblio F144 : L’accréditation du médecin et la prise en charge partielle de la RCP

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Le saviez-vous ?

Poursuites disciplinaires : Pas de délai de prescription ?

Quand l’avocat manque à ses devoirs d’information ou de conseil…

Quand l’architecte manque à son devoir de conseil …

Le diagnostic de performance énergétique s’applique aux baux professionnels !

Accès au dossier médical d’un patient décédé. Prudence !

SCP et dettes sociales

Accident du travail… couvrez-vous !

Demande d’admission à l’assurance « Accident du travail »

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Actualités

• L’arrivée du dossier unique en EHPAD
  Téléchargez le dossier unique
• La conservation et l’utilisation du cordon ombilical

Le médecin libéral face à la gestion du personnel

• Recours au CDD : attention au risque de requalification en CDI!
• Déroulement de la période d’essai : de la mise en place à la rupture …
• L’usage du téléphone et d’internet sur le lieu de travail
• Licenciement disciplinaire, ayez les bons réflexes…

Informations pratiques

Bientôt les vacances estivales.. et si vous aviez recours à un médecin remplaçant ?

Procédure de contestation des décisions de recouvrement de l’URSSAF

Actualités

Revalorisation des honoraires médicaux

• L’avis ponctuel de consultant
• Le psychiatre
• Le pédiatre
• La dermatologie
• La médecine générale

Le point sur la réforme de l’assurance obligatoire des praticiens

Les objectifs du fonds de garantie

• Les conditions d’application
• Le financement du dispositif
• La modification des procédures de règlement des dommages médicaux

Notre analyse de la jurisprudence

Produits défectueux : quelle est votre reponsabilité ?
– Implantation d’une prothèse de hanche défectueuse
– Implantation de prothèses mammaires défectueuses

Informations pratiques

Prescription hors AMM : attention aux nouvelles règles !

• Les conditions de la prescription hors AMM
• Les obligations du prescripteur

Actualité

« Honoraires » ou « dépassements » ?

Zonage médecins

Zonage autres professionnels de santé

Fin de vie – Loi Léonetti

Dossier spécial

L’IVG médicamenteuse  > p.7 Dr Giusti

Couverture vaccinale ROR en Franche-Comté

Résistances aux antibiotiques > p.14 Dr Leroy

Zoom sur :

Génériques et substitution

Les actions de l’Union

Permanence des soins en établissements de santé

Projet télémédecine : surveillance des plaies

Appel à projets : Suivi des personnes âgées

Plan Alzheimer en Franche-Comté

Cessation d’activité libérale des MG

journal-union-FC-decembre-12

Enfance en danger

Signalement par le médecin libéral : mode d’emploi

Santé publique – Diabète de l’enfant

Les actions de l’Union

Dépassements d’honoraires et accès aux soins : Les chiffres en Franche-Comté

Permanence des soins ambulatoires

Actualité

Dossier Médical Personnel DMP : Bilan

Zoom : Préparer sa retraite – Conseils pratiques

Télémédecine

journal-union-FC-juin-12

• Profil démographique. Conditions d’exercice
• Motivations freins et leviers
• Satisfactions Difficultés Projets
• Adéquation formation et pratique. Conclusion

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Dossier spécial

Le PRS 2012-2016

Projet Régional de Santé – SROS ambulatoire

Les actions de l’Union

La permanence des soins en Franche-Comté

Enquête sur le dépistage prénatal de la trisomie 21

Télémédecine

Solutions libérales pour désengorger les urgences hospitalières

Sorties d’hospitalisation : Expérimentation chirurgiens/ARESPA

Zoom sur : Le développement professionnel continu

Admission en soins psychiatriques sans consentement

Santé publique

Veille sanitaire : déclarations obligatoires

Déclarer les évènements indésirables graves

 Journal-union-FC-janvier-12

Actualités

• L’obligation de développement professionnel continu
• Le non respect de l’obligation de développement professionnel continu
• Les programmes de développement professionnel continu
• Le financement du développement professionnel continu

Le point sur le certificat de non contre-indication au sport

• L’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive
• La pratique en compétition d’une discipline à l’occasion d’une manifestation

Notre analyse de la jursiprudence

• La discrimination par l’organisation d’une plage de consultation
• La transmission des informations médicales

Informations pratiques

• Imposition des cabinets médicaux de groupe, les changements

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Actualités

Rédiger un certificat médical…. c’est pas automatique !

Le point sur la nouvelle « loi bioéthique »

• L’information de la femme enceinte ou du couple
• L’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales

Informations pratiques

Hébergement des données de santé, vos droits et obligations

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Vaccination : Regards et Pratiques des médecins généralistes

Cette étude consacrée à la vaccination est la première du PANEL II d’Observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale.
Le PANEL II est composé d’un échantillon national de plus de 1400 médecins généralistes et d’un échantillon représentatif des médecins généralistes de 3 régions métroplitaines, dont la Bourgogne.

La lecture des résultats de cette étude révèle que la quasi-totalité des médecins généralistes est favorable à la vaccination, qu’ils sont eux mêmes bien vaccinés et que cela a un impact positif sur leurs pratiques vaccinales.

Le contexte actuel concernant la vaccination est particulier. La variété des vaccins et de leurs indications (obligatoire ou recommandé), ainsi que les publics concernés(vaccins ciblés ou au contraire universels) sont des éléments qui peuvent compliquer le suivi du calendrier vaccinal mis à jour chaque année.
La forte résurgence de la rougeole en 2008 est un autre facteur à prendre en compte.
Ces éléments laissent à penser qu’il est important de donner des renseignements réguliers, clairs et actualisés aux médecins, plutôt demandeurs d’informations. Les réponses des médecins sur le chapitre de la grippe A/H1N1 montrent qu’il faut s’attacher à les rassurer sur la sécurité des vaccins et faire passer des messages convergents et fiables. Le meilleur garant d’une bonne politique vaccinale reste le médecin et seul un médecin convaincu saura convaincre ses patients.

Pour rappel

A l’initiative de la DREES et en partenariat avec la FNORS, les ORS et les URMLs de 5 régions métropolitaines (PACA- Basse-Normandie – Bourgogne – Pays de Loire – Bretagne) présentant des caractéristiques contrastées en terme de population, de densité médicale et de caractéristiques socio-démographiques, l’URML Bourgogne participe à un observatoire des pratiques et des conditions d’exercice des médecins généralistes. A travers le suivi de 250 médecins représentant l’ensemble des généralistes de Bourgogne, le Panel constitue un dispositif d’observation sur les pratiques des médecins d’une région comparées à 4 autres régions.

Panel II : Vaccination, regards pratiques des médecins généralistes

Communiqué de presse Panel II Vaccination

• Les URPS ? Qu’est ce que c’est ?
• Interview de la Directrice de l’ARS Bourgogne
• Trombinoscope
• Les grandes orientations de l’URPS
• Glossaire

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URPS-ARS

Organisation – Missions – Relations

Santé publique – Epidémie de rougeole

Médiator et valvulopathies

Les actions de l’Union

Etude d’une solution libérale à la prise en charge des urgences

Cancérologie / IRFC : Place des médecins libéraux ?

Télémédecine en libéral

IVG médicamenteuse en médecine de ville

Encourager la chirurgie ambulatoire

journal-union-FC-juin-11

Actualités

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Notre dossier : la loi « Fourcade » et vous

Création de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)
Contrat des professionnels de santé en EHPAD
Ouverture du dispositif de coopération entre professionnels de santé
Indemnisation de la PDS d’un médecin libéral exerçant en établissement
Suppression du caractère coercitif du contrat santé solidarité
Sanction en cas de non transmission électronique
Suppression des absences programmées

Informations pratiques

Benfluorex (Médiator) : demande de certificat et accès au dossier médical

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Actualités

Les soins psychiatriques depuis la loi du 5 juillet 2011

Le point sur la CRCI

Notre analyse de la jurisprudence

Priver d’une fin de vie meilleure et moins douloureuse peut-il engager votre responsabilité ?

Informations pratiques

Le droit individuel à la formation (DIF)

Les soins psychiatriques depuis la loi du 5 juillet 2011 + tableau récapitulatif des certificats médicaux requis pour chaque admission

Actualités

Révision de la procédure de mise sous accord préalable

Le point sur les suites d’une plainte pour agression

Notre analyse de la jurisprudence

Quand le dossier médical contient des informations sur des tiers

Informations pratiques

L’usage du titre de psychothérapeute

Le saviez-vous ?

Dissimuler son état de santé… Au revoir l’indemnisation !

La prise en charge des frais de transport des patients en ALD, c’est pas automatique !

Nouveauté : les contrats sous forme électronique

Confirmation de faits connus : chut…

Communiquez vos mouvements et titres…

Le bail d’une SCM de professionnels libéraux est-il soumis au statut des baux professionnels ?…

Vos questions / Nos réponses

Je rédige régulièrement des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive. Comment puis-je les « facturer » à mes patients ? …

J’envisage d’exercer dans une maison de santé pluriprofessionnelle avec un infirmier et un masseur-kinésithérapeute. Dois-je obligatoirement disposer d’une salle d’attente séparée ? …

Titulaire d’un bail professionnel, puis-je sous-louer une partie de mon local ? …

J’exerce dans une société d’exercice libéral (SEL) avec trois autres associés. Nous souhaiterions faire appel à plusieurs médecins collaborateurs libéraux. Est-ce possible ? …

• Tous les résultats de la 6e campagne de dépistage
• Rencontre avec les acteurs du projet
• Evaluation médico-économique du dépistage

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Un nouveau pouvoir des CPAM ?

Le point sur l’exercice des médecins libéraux en copropriété

Décès du médecin… Et si demain…

Sommaire

Calendrier des démarches…

Devenir du cabinet médical : Tenue de poste, Cession du cabinet, Devenir des dossiers des patients

CARMF, Sécurité Sociale, retraites complémentaires

Notaires, impôts

Formalités complémentaires

Visualiser et/ou télécharger le document

« Le déni de F.A.C.I.E.S »

Il ne s’agit pas d’une étude anthropomorphique mais d’une réflexion sur une nécessaire formation à une nouvelle activité qui devrait incomber au médecin de ces nouvelles structures d’exercice que sont les maisons ou pôles de santé pluriprofessionnels…

Maisons et pôles de santé

Y-a-t-il un pilote dans l’avion ? Le médecin : directeur d’une structure de soins ? Quelle formation ? Quelle reconnaissance et valorisation de ce statut ?

Notre analyse de la jurisprudence

« L’impréparation » d’un patient, préjudice indemnisable en cas de défaut d’information ?

Informations pratiques

Quand l’engagement ne suffit plus…

Le point sur

LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Elles viennent informer le médecin de la volonté du patient lorsqu’il sera « hors d’état d’exprimer sa volonté », sur la limitation ou l’arrêt du traitement… Qui peut les rédiger ? Comment ? Quelle est leur portée juridique ?

Analyse de la jurisprudence

Quelle est la valeur juridique des recommandations de bonnes pratiques ?

Cessation d’activité

Que devient notre personnel ?

Actualités

Touche pas à mes biens personnels

Le point sur

La personne de confiance

Analyse de la jurisprudence

Eliminer les DASRI sans risque juridique, la responsabilité du médecin libéral

Informations pratiques

Qu’en est-il du médecin en excès de vitesse en situation d’urgence ?