Télédéclaration de l’infection par le VIH/Sida

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L’INSTRUCTION N°DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida 2016_112t0_8542_8 a pour objectif d’informer les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale des démarches préalables à entreprendre en vue du déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection à VIH/Sida auprès de l’agence nationale de santé publique (ANSP)  afin d’en faciliter la mise en oeuvre.

Conformément aux dispositions de l’article R.3113-2 du code de la santé publique, la notification obligatoire des données individuelles à l’autorité sanitaire prévue à l’article L.3113-1 du même code se fait auprès des médecins des agences régionales de santé (ARS) et du médecin de l’agence nationale de santé publique (ANSP).

Dans ce cadre, l’ANSP s’est engagée dans un processus de dématérialisation de la déclaration obligatoire (DO) afin de renforcer la qualité de la surveillance épidémiologique et des capacités d’alerte.

Pour cela, une application de déclaration en ligne e-DO a été développée. Elle concerne dans un premier temps la déclaration du VIH/Sida. Les professionnels de santé pourront ainsi déclarer en ligne les cas d’infection par le VIH ou de sida et les transmettre aux autorités sanitaires (agences régionales de santé, agence nationale de santé publique), en remplacement des formulaires Cerfa papier actuellement utilisés.

La mise en place de l’application e-DO a notamment pour objectifs de moderniser le processus de notification, de réduire les délais mais également de faciliter les échanges entre les différents acteurs de la déclaration obligatoire.