Retrouvez ci-dessous le premier bulletin 2024 de l’URPS et les actions et évènements développés en ce début d’année.

L’URPS en actions – Guide pratique

Bulletin URPS ML BFC Février 2024_

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Retrouvez ci-dessous le rapport d’activité 2022

URPS-rapport-dactivite-2022_WEB

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Bulletin URPS ML BFC 2022

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Lettre_49_BFC

Au sommaire

• Actualités : Désignation d’un pharmacien correspondant

• Le point sur : La (quasi) fin du certificat de non-contre-indication au sport pour les mineurs

• Responsabilités :  Signaler n’est pas certifier

• Informations pratiques : Quelle assurance pour son local professionnel ?

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Lettre_48_BFC

Au sommaire

• Actualités : Dossier de Liaison d’Urgence Domicile (DLU-Dom)

• Le point sur : Adaptation des posologies de certains traitements par l’infirmier

• Responsabilités :  Pratique chirurgicale en cabinet sans autorisation

• Informations pratiques : E-Réputation : comment la protéger ?

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Retrouvez ci-dessous le bulletin « Bilan de mandature » de l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté.

• Qu’est ce que l’URPS ML BFC ?

• Démographie

• Parcours et territoires

• Crises sanitaires

• E-Santé

• L’URPS en action

 

Bulletin Bilan de mandature 2021

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POURQUOI DÉPISTER ?

COMMENT S’ORGANISE LE DÉPISTAGE ?

LES RÉSULTATS DE LA 15ÈME SAISON

UNE ACTION DE SANTÉ PUBLIQUE QUI S’APPUIE SUR UN PARTENARIAT FORT ET SURL’OFFRE DE SOINS LIBÉRALE

DES ÉVOLUTIONS RÉGULIÈRES SUR LES 5 DERNIÈRES ANNÉES

URPSM48-Bulletin_Rétino 2021

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Lettre_47_BFC

Au sommaire

• Actualités
  • Précisions sur la procédure de conciliation en cas de refus de soins discriminatoires

• Le point sur
  • Assouplissement des règles de communication

• Responsabilités
  • Certificat de complaisance
  • Immixtion dans la vie privée

• Informations pratiques
  • Congé maternité : Quels sont vos droits ?

 

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Lettre_46_BFC

Au sommaire

• Actualités

Deux médecins libéraux sanctionnés par la CNIL

• Le point sur

COVID-19, Haute Autorité de Santé et stratégie de priorisation des populations à vacciner

• Responsabilités

Dépression et travail : Quel lien de reconnaissance ?

• Informations pratiques

Comment résilier un contrat d’assurance ?

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Lettre_45_BFC

Au sommaire

• Actualités

Refus de soins discriminatoires et dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux

• Le point sur

Décisions médicales relatives aux majeurs protégés depuis le 1er octobre 2020

• Responsabilités

Peut-on refuser les soins à un patient agressif ?

• Informations pratiques

Redevance SACEM : ce que vous devez savoir

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Lettre_44_BFC

Au sommaire

Actualités

• Extension de la liste des professionnels autorisés à réaliser des tests virologiques COVID-19 / Signaler des violences conjugales sans l’accord de la victime…suite

Le point sur

• Traitement de données à des fins de gestion des cabinets médicaux

Responsabilités

• Levothyrox : défaillance dans l’information délivrée aux patients

Informations pratiques

• Accès au dossier médical d’un patient mineur

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L’URPS DÉMÉNAGE !

ACCÈS AUX SOINS : L’INFORMATIQUE PEUT-ELLE ÊTRE LA SOLUTION ?

LE CARNET DE VACCINATION ELECTRONIQUE

ECOLIB BFC – SOUTENIR ET PROMOUVOIR L’EXERCICE COORDONNÉ

ONCOLEARNING

 

Bulletin URPS – Janvier 2020

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Lettre 43 BFC

Au sommaire

• Actualités
  • Contamination d’un patient COVID : Suis-je responsable ?
• Le Point sur
  • L’assistant médical : L’essentiel sur ce nouveau métier crée par la loi du 24 juillet 2019
• Jurisprudence
  • Départ en vacances : Veillez à la continuité des soins
• Informations pratiques
  • Cessation d’activité : Informer sa patientèle

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Lettre_42_BFC

Actualités

Autorisation exceptionnelle des consultations par téléphone

Crise sanitaire COVID-19 – Foire aux questions (FAQ)

Le Point sur

Substitution d’un médicament par un générique. Possibilités de refus du médecin prescripteur

Jurisprudence

Vaccination non obligatoire d’un mineur. Quel consentement des parents ?

 

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Lettre_41_BFC

Au sommaire

• Actualités
  • Signaler des violences conjugales sans l’accord de la victime ?
• Le Point sur
  • La protection des majeurs vulnérables : quels changements ?
• Jurisprudence
  • Désignation d’une tutelle ou curatelle : Y a t-il une priorité familiale ?
• Informations pratiques
  • Relations avec l’URSSAF : Le droit à l’erreur depuis le 1er janvier 2020

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Lettre_40_BFC

Au sommaire

• Actualités
  • La fin de l’interdiction de publicité pour les professionnels de santé ?
• Le Point sur
  • La saisie de dossier médical : ce que vous devez savoir
• Jurisprudence
  • Immixtion dans les affaires de famille
• Informations pratiques
  • Puis je échanger des informations médicales avec un médecin du travail ?

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Lettre_39_BFC

Au sommaire

• Actualités Dossier Médical Partagé : Faut-il s’inquiéter ?
• Le saviez vous ?
  • Erreur de posologie : qui est responsable ?
  • Accès au dossier médical : Quid des « tiers à la prise en charge »?
• Le courrier des lecteurs
  • Le concubin peut-il accéder aux informations de santé d’un patient décédé?
  • Je souhaiterais accueillir dans mon cabinet une secrétaire médicale en stage.
• Informations pratiques Accréditation des médecins : Bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre assurance RCP

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Vous trouverez ci-dessous la newsletter de l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté publié en septembre 2019

Newsletter URPS ML BFC – Septembre 2019

 

 

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Lettre_38_BFC

Au sommaire

• Actualités Ma Santé 2022 : Les mesures inscrites dans la loi
• Le point sur Protection des majeurs : Le dispositif d’habilitation familiale
• Jurisprudence Accès à l’emprunt et droit à l’oubli
• Informations pratiques Témoignages en justice, poursuites judiciaires : Quid du secret médical ?

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Au sommaire :

• Actualités : l’exercice multi-sites / nouveau numéro unique d’écoute
• Le point sur : la surveillance médicale des apprentis
• PJ1_Attestation de suivi_apprentis
• Le point sur : Comment réagir face à la violence d’un patient ?
• Responsabilités : Remboursement des actes de téléconsultation

Lettre_37_BFC

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Lettre_36_BFC

Au sommaire

• Actualités le dispositif d’innovation en santé
• Le point sur Vaccinations obligatoires : Quand les parents refusent
• Jurisprudence Infections associées aux soins en cabinet de ville
• Informations pratiques Que deviennent vos dossiers après la retraite ?

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Lettre_35_BFC

Au sommaire

• Actualités les refus de soins des médecins (PJ1 ; PJ2)
  PJ1_fiche-refussoins-num-21.09.18_0

PJ2_depliant-refussoins-num-21.11.18

• Le point sur
  • Le refus de soins du patient sous tutelle
  • Le certificat médical de coups de blessures
• Informations pratiques :
  • Un e-mail de reproche à son salarié(e) constitue une sanction

 

 

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Découvrez ci-dessous en téléchargement la Newsletter de l’URPS ML BFC intitulée « Enquête CCAM et Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie »

Newsletter-2019 Codes CCAM

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Découvrez le bulletin de l’URPS ML BFC publié fin 2018 avec comme thème principal la E-SANTE.

Retrouvez également des articles sur l’exercice coordonné et les actions de l’URPS

URPS_MLB-Bulletin Novembre 2018

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Lettre_34_BFC

Au sommaire

Actualités Vous avez dit « Téléconsultation » ?

Le point sur

• L’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle

PJ1_BCTM_Formulaire-de-saisine

• Désignation de la personne de confiance. Le rôle du médecin traitant

Informations pratiques

• Compteurs communicants. A qui déclarer un évènement un évènement indésirable grave ?

 

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Lettre_juridique_BFC_33

Au sommaire

Actualités Quelles relations entre médecins et « Infirmiers en Pratique Avancée » (IPA) ?

Le point sur Registre public d’accessibilité – Nos Conseils

Fiches synthese_registre

Guide aide registre public accessibilité

Démarchage agressif_éléments de doctrine

Jurisprudence Le devoir de confraternité tu respecteras !

Informations pratiques

• Règlement Général de Protection des Données – Attention aux arnaques !
• Qui est responsable des actes médicaux dans une SCP ?

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Lettre_juridique_BFC_32

Au sommaire

Actualités Quand la qualité des soins prodigués est appréciée au regard de données scientifiques postérieures…

Le point sur L’Information du patient sur les frais médicaux   (L’arrêté du 30 mai relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins est entré en vigueur le 1er juillet 2018.)

Jurisprudence Le certificat médical est fondé sur des faits personnellement constatés

Informations pratiques

• Mention « non substituable » A justifier !
• La rubéole est ajoutée à la liste des maladies faisant l’objet d’un signalement obligatoire

PJ1_lettre 32_signalement_rubéole1

 

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Lettre_juridique_BFC_31

Au sommaire

Actualités. Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

PJ1_fpc_sp_a_domicile__web

PJ2_Fiche_urgence_pallia_sfap_seule

Le point sur Mise en œuvre d’une procédure collégiale : Ce que vous devez savoir.

Le point sur Règlement général de Protection des données : Vous êtes concerné !

PJ3_Registre_rgpd_basique

Informations pratiques. e-Réputation : Comment la protéger ?

 

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Découvrez la première NEWSLETTER de l’URPS Médecin Libéral

NEWSLETTER N°1 – URPS ML BFC

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Au sommaire

 

Actualités. ADOP’HAD, outil d’aide à la décision d’orientation des patients en HAD

Le point sur Couverture médicale d’une épreuve sportive (+ PJ1)
PJ1_surveillanceepreuvessportives-1

Le point sur Besoin d’un interprète linguistique ?

Informations pratiques. Crédit d’impôt formation. Comment en bénéficier ?

Lettre_juridique_BFC_30

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Au sommaire

Actualités. Vaccinations obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018

Le point sur le refus de soins du patient

Jurisprudence
– Succession de contrats d’assurance. Qui couvre mon sinistre ?
– Le médecin n’est pas dispensé de son obligation d’information par le niveau de connaissances médicales de son patient

Informations pratiques. Accès à des informations juridiques fiables

Lettre_juridique_BFC_29

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Lettre_juridique_BFC_28

Au sommaire

Actualités  

• Carnet de Santé et Pratiques sportives de l’enfant

F41_BFC_Disciplines sportives particulières et certificat

Le point sur

• Délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports à risques

Jurisprudence

• Toute sanction disciplinaire doit être proportionnelle à la faute commise

Informations pratiques

• Déclaration obligatoire des morsures de chien

Formulaire Déclaration_morsures

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Au sommaire

Actualités  

• Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B
• Inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

Le point sur

• L’inscription Totale de Travail (ITT) : Enjeux et Précautions à prendre

Jurisprudence

• Le patient doit être informé de risques, même rares, d’infection nosocomiale

Informations pratiques

• Matériel du cabinet médical : Quel contrat ?
  • Contrat de vente
  • Contrat de location financière
  • Contrat de crédit bail

Lettre_juridique_BFC_27

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Au sommaire

Actualités   Accès au dossier médical : la CNIL sanctionne !

Le point sur

– Plainte pour agression : quelles suites ?

– Installer un système de Vidéosurveillance au cabinet médical

Informations pratiques

– Le Certificat de décès au domicile du patient donne lieu à Rémunération

Lettre_juridique_BFC_26

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Au sommaire

Actualités   Certificat de décès : De nouvelles mentions

Le Point sur L’accès du patient au dossier médical. Vos questions, Nos réponses

• Quels sont les documents médicaux auxquels le patient peut accéder ?
• Quelles sont les formalités à remplir ?
• Quels sont les délais d’accès aux informations médicales

Le Point sur Droit d’opposition du patient à la consultation de son dossier médical

Informations pratiques : Information sur les proches connus d’un patient décédé : quelle réponse aux demandes des établissements bancaires ou d’assurances ?

Lettre_juridique_BFC_25

 

 

 

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Au sommaire

• Actualités   « Parlons fin de vie »
• Le Point sur Patient radicalisé ou en voie de radicalisation religieuses : quelles attitude adopter ?
  • Eléments de définition
  • les signes d’alerte
  • Agir en fonction de la situation
• Informations pratiques : Contrôle fiscal : Vos obligations et voies de recours

Lettre_juridique_BFC_24

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Au sommaire

• Actualités   Médecin Référent dans la cadre de la protection de l’enfance

F41_BFC_IP_Qui_Contacter

• Le Point sur
  • Et si vous transmettiez vos biens par donation ?
  • Dépakine ® : Qui indemnise les victimes

Informations pratiques Le rescrit fiscal ou comment interroger l’administration fiscale?

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Découvrez le 1er numéro du magazine d’information de l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté publié en décembre 2016.

Vous prendrez connaissance des nouveaux élus de l’URPS BFC et des principales orientations de la nouvelle mandature.

La démographie médicale

La permanence des soins ambulatoires

Nos actions vers les jeunes

Nouveau tournant pour la chirurgie ambulatoire ?

Médecin Libéral n°29

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Au sommaire

• Actualités   Consentement préalable au partage d’Informations médicales
• Le Point sur
•                     Pratique d’un sport et certificat médical : Attention aux changements !
•                     Rédaction des directives anticipées : Quid des évolutions ?
• pj1-modele-da
• Informations pratiques
•                     Création d’un compte personnel retraite

lettre_juridique_bfc_22

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veille_juridique_bfc_septembre-2016

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Au sommaire

• Actualités   2 décrets et 1 arrêté relatifs à la fin de vie
•                       pj1-modele-da
•                     116 117 un numéro national d’accès à la PDSA
• Le Point sur
•                     S’opposer au prélèvement post mortem d’organes : quelques nouvelles précisions
• Jurisprudence
•                    L’acupuncture : un acte médical réservé aux docteurs en médecine
• Informations pratiques
•                     Numéros surtaxés : stop aux arnaques

lettre_juridique_bfc_21

 

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Veille_juridique_BFC_août 2016

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Au sommaire

• Actualités   Le Dossier Médical partagé : Nouvelle tentative ?
• Le Point sur
•                     – Coordination des parcours de santé complexes
•                    Le recours aux Plates-formes Territoriales d’Appui
• Jurisprudence
•                    Prolongation d’un arrêt de travail par un autre médecin
• Informations pratiques
•                     Y a t-il une assurance vie à mon nom ?

Lettre_juridique_BFC_20

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Veille_juridique_BFC_15_mai_15_juin_2016

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Veille_juridique_BFC_15_mai_15_juin_2016

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Veille_juridique_BFC_1_15_mai_2016

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Au sommaire

• Actualités   Infections nosocomiales :
•                      Le Conseil constitutionnel valide la différence de régime entre les établissements de santé et les praticiens libéraux
• Le Point sur
•                     – Mineurs. Droit au secret et renforcement de l’autonomie
•                     – Consentement au don d’organes post mortem
• Jurisprudence
•                    Manquement au devoir de surveillance
• Informations pratiques
•                     Carte Européenne d’Assurance Maladie

Lettre_juridique_BFC_19

 

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Au sommaire

• Actualités   Quel accès au dossier médical des majeurs protégés ?
•                     Le bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas un ayant-droit !
• Le Point sur
•                     Directives anticipées et personne de confiance : Quoi de neuf ?
• Jurisprudence
•                     Des résultats des analyses prescrites, tu t’enquerras
• Informations pratiques
•                     La lettre de liaison. Pour une meilleure coordination du parcours du patient

Lettre_juridique_BFC_18

da_personne_confiance_v9

da_professionnels_v11_actualisation

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Découvrez le bulletin n°28 de l’URPS Médecins Libéraux de Bourgogne publié en décembre 2015 autour de Géosanté Spécialistes.

Bulletin Géosanté Spécialistes Déc 2015

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Au sommaire

• Actualités   Lutte contre la maltraitance des enfants
• Le Point sur la Protection des majeurs. Nouveau dispositif d’habilitation familiale
• Jurisprudence
•                     Absence de prise en charge en cas de non respect des formalités de l’entente préalable
•                     Publicité du cabinet médical
• Informations pratiques
•                     Accès à l’emprunt : droit à l’oubli

Lettre_juridique_BOURG_17

Annexe 1 Droit à l’oubli

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