Publications - Bulletin – Janvier 2020 – Lib-Orsan

Publications

Bulletin – Janvier 2020 – Lib-Orsan

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L’URPS DÉMÉNAGE !

ACCÈS AUX SOINS : L’INFORMATIQUE PEUT-ELLE ÊTRE LA SOLUTION ?

LE CARNET DE VACCINATION ELECTRONIQUE

ECOLIB BFC – SOUTENIR ET PROMOUVOIR L’EXERCICE COORDONNÉ

ONCOLEARNING

 

Bulletin URPS – Janvier 2020


 

JURIDIC MED’LIB Mai Juin 2020

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Lettre 43 BFC

Au sommaire

  • Actualités
    • Contamination d’un patient COVID : Suis-je responsable ?
  • Le Point sur
    • L’assistant médical : L’essentiel sur ce nouveau métier crée par la loi du 24 juillet 2019
  • Jurisprudence
    • Départ en vacances : Veillez à la continuité des soins
  • Informations pratiques
    • Cessation d’activité : Informer sa patientèle

 

JURIDIC MED’LIB Mars Avril 2020

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Lettre_42_BFC

Actualités

Autorisation exceptionnelle des consultations par téléphone

Crise sanitaire COVID-19 – Foire aux questions (FAQ)

Le Point sur

Substitution d’un médicament par un générique. Possibilités de refus du médecin prescripteur

Jurisprudence

Vaccination non obligatoire d’un mineur. Quel consentement des parents ?

 


 

JURIDIC-MED’LIB JAN FEV 2020

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Lettre_41_BFC

Au sommaire

  • Actualités
    • Signaler des violences conjugales sans l’accord de la victime ?
  • Le Point sur
    • La protection des majeurs vulnérables : quels changements ?
  • Jurisprudence
    • Désignation d’une tutelle ou curatelle : Y a t-il une priorité familiale ?
  • Informations pratiques
    • Relations avec l’URSSAF : Le droit à l’erreur depuis le 1er janvier 2020

 

JURIDIC-MED’LIB NOV-DEC 2019

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Lettre_40_BFC

Au sommaire

  • Actualités
    • La fin de l’interdiction de publicité pour les professionnels de santé ?
  • Le Point sur
    • La saisie de dossier médical : ce que vous devez savoir
  • Jurisprudence
    • Immixtion dans les affaires de famille
  • Informations pratiques
    • Puis je échanger des informations médicales avec un médecin du travail ?

 

JURIDIC’MED-LIB SEPT-OCT 19

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Lettre_39_BFC

Au sommaire

  • Actualités Dossier Médical Partagé : Faut-il s’inquiéter ?
  • Le saviez vous ?
    • Erreur de posologie : qui est responsable ?
    • Accès au dossier médical : Quid des « tiers à la prise en charge »?
  • Le courrier des lecteurs
    • Le concubin peut-il accéder aux informations de santé d’un patient décédé?
    • Je souhaiterais accueillir dans mon cabinet une secrétaire médicale en stage.
  • Informations pratiques Accréditation des médecins : Bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre assurance RCP

 

Septembre 2019 – Newsletter « Bienvenue ECOLIB-BFC »

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Vous trouverez ci-dessous la newsletter de l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté publié en septembre 2019

Newsletter URPS ML BFC – Septembre 2019

 

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JURIDIC’MED-LIB ETE 2019

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Lettre_38_BFC

Au sommaire

  • Actualités Ma Santé 2022 : Les mesures inscrites dans la loi
  • Le point sur Protection des majeurs : Le dispositif d’habilitation familiale
  • Jurisprudence Accès à l’emprunt et droit à l’oubli
  • Informations pratiques Témoignages en justice, poursuites judiciaires : Quid du secret médical ?

 

JURIDIC MED’LIB N°37 – MAI-JUIN 19

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Au sommaire :

  • Actualités : l’exercice multi-sites / nouveau numéro unique d’écoute
  • Le point sur : la surveillance médicale des apprentis
  • PJ1_Attestation de suivi_apprentis
  • Le point sur : Comment réagir face à la violence d’un patient ?
  • Responsabilités : Remboursement des actes de téléconsultation

Lettre_37_BFC


 

JURIDIC MED’ LIB N°36 MARS AVRIL 19

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Lettre_36_BFC

Au sommaire

  • Actualités le dispositif d’innovation en santé
  • Le point sur Vaccinations obligatoires : Quand les parents refusent
  • Jurisprudence Infections associées aux soins en cabinet de ville
  • Informations pratiques Que deviennent vos dossiers après la retraite ?

 

JURIDIC MED’LIB N° 35 – JAN-FEV 19

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Lettre_35_BFC

Au sommaire

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  • Le point sur
    • Le refus de soins du patient sous tutelle
    • Le certificat médical de coups de blessures
  • Informations pratiques :
    • Un e-mail de reproche à son salarié(e) constitue une sanction

 

 


 

Janvier 2019 – Newsletter « Enquête CCAM et Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie »

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Découvrez ci-dessous en téléchargement la Newsletter de l’URPS ML BFC intitulée « Enquête CCAM et Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie »

Newsletter-2019 Codes CCAM

Affiche CCAM


 

Bulletin – Novembre 2018 – Un monde d’échange de données

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Découvrez le bulletin de l’URPS ML BFC publié fin 2018 avec comme thème principal la E-SANTE.Bulletin

Retrouvez également des articles sur l’exercice coordonné et les actions de l’URPS

URPS_MLB-Bulletin Novembre 2018


 

JURIDIC MED’LIB N°34 – Nov-Dec 2018

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Lettre_34_BFC

Au sommaire

Actualités Vous avez dit « Téléconsultation » ?

Le point sur

  • L’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle

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  • Désignation de la personne de confiance. Le rôle du médecin traitant

Informations pratiques

  • Compteurs communicants. A qui déclarer un évènement un évènement indésirable grave ?

 


 

JURIDIC MED’LIB n°33 – SEPT – OCT 18

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Au sommaire

Actualités Quelles relations entre médecins et « Infirmiers en Pratique Avancée » (IPA) ?

Le point sur Registre public d’accessibilité – Nos Conseils

Fiches synthese_registre

Guide aide registre public accessibilité

Démarchage agressif_éléments de doctrine

Jurisprudence Le devoir de confraternité tu respecteras !

Informations pratiques

    • Règlement Général de Protection des Données – Attention aux arnaques !
    • Qui est responsable des actes médicaux dans une SCP ?

 

JURIDIC MED’LIB N°32 – Juillet-Août 2018

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Au sommaire

Actualités Quand la qualité des soins prodigués est appréciée au regard de données scientifiques postérieures…

Le point sur L’Information du patient sur les frais médicaux   (L’arrêté du 30 mai relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins est entré en vigueur le 1er juillet 2018.)

Jurisprudence Le certificat médical est fondé sur des faits personnellement constatés

Informations pratiques

    • Mention « non substituable » A justifier !
    • La rubéole est ajoutée à la liste des maladies faisant l’objet d’un signalement obligatoire

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JURIDIC MED’LIB n°31 – Mai-Juin 18

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Au sommaire

Actualités. Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

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Le point sur Mise en œuvre d’une procédure collégiale : Ce que vous devez savoir.

Le point sur Règlement général de Protection des données : Vous êtes concerné !

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Informations pratiques. e-Réputation : Comment la protéger ?

 


 

MARS 2018 – Newsletter N°1 – Les étudiants arrivent … A vos marques … Prêts ? … Partagez !

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Découvrez la première NEWSLETTER de l’URPS Médecin Libéral

NEWSLETTER N°1 – URPS ML BFC


 

JURIDIC MED’LIB n° 30 – MARS-AVRIL 2018

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Au sommaire

 

Actualités. ADOP’HAD, outil d’aide à la décision d’orientation des patients en HAD

Le point sur Couverture médicale d’une épreuve sportive (+ PJ1)
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Le point sur Besoin d’un interprète linguistique ?

Informations pratiques. Crédit d’impôt formation. Comment en bénéficier ?

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JURIDIC MED’LIB N°29 – Jan-Fev 2018

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Au sommaire

Actualités. Vaccinations obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018

Le point sur le refus de soins du patient

Jurisprudence
– Succession de contrats d’assurance. Qui couvre mon sinistre ?
– Le médecin n’est pas dispensé de son obligation d’information par le niveau de connaissances médicales de son patient

Informations pratiques. Accès à des informations juridiques fiables

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JURIDIC MED’LIB n° 28 – NOV-DEC 2017

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Au sommaire

Actualités  

  • Carnet de Santé et Pratiques sportives de l’enfant

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Le point sur

  • Délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports à risques

Jurisprudence

  • Toute sanction disciplinaire doit être proportionnelle à la faute commise

Informations pratiques

    • Déclaration obligatoire des morsures de chien

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JURIDIC MED’LIB N°27 – Sept-Oct 2017

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Au sommaire

Actualités  

  • Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B
  • Inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

Le point sur

  • L’inscription Totale de Travail (ITT) : Enjeux et Précautions à prendre

Jurisprudence

  • Le patient doit être informé de risques, même rares, d’infection nosocomiale

Informations pratiques

  • Matériel du cabinet médical : Quel contrat ?
    • Contrat de vente
    • Contrat de location financière
    • Contrat de crédit bail

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JURIDIC’MED-LIB n° 26 JUIL-AOUT 2017

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Au sommaire

Actualités   Accès au dossier médical : la CNIL sanctionne !

Le point sur

– Plainte pour agression : quelles suites ?

– Installer un système de Vidéosurveillance au cabinet médical

Informations pratiques

– Le Certificat de décès au domicile du patient donne lieu à Rémunération

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JURIDIC’MED-LIB n°25 Mai-Juin 2017

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Au sommaire

Actualités   Certificat de décès : De nouvelles mentions

Le Point sur L’accès du patient au dossier médical. Vos questions, Nos réponses

  • Quels sont les documents médicaux auxquels le patient peut accéder ?
  • Quelles sont les formalités à remplir ?
  • Quels sont les délais d’accès aux informations médicales

Le Point sur Droit d’opposition du patient à la consultation de son dossier médical

Informations pratiques : Information sur les proches connus d’un patient décédé : quelle réponse aux demandes des établissements bancaires ou d’assurances ?

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JURIDIC’MED-LIB n°24 – Mars Avril 2017

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Au sommaire

  • Actualités   « Parlons fin de vie »
  • Le Point sur Patient radicalisé ou en voie de radicalisation religieuses : quelles attitude adopter ?
    • Eléments de définition
    • les signes d’alerte
    • Agir en fonction de la situation
  • Informations pratiques : Contrôle fiscal : Vos obligations et voies de recours

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JURIDIC’MED-LIB n°23 – JAN-FEV 2017

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Au sommaire

  • Actualités   Médecin Référent dans la cadre de la protection de l’enfance

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  • Le Point sur
    • Et si vous transmettiez vos biens par donation ?
    • Dépakine ® : Qui indemnise les victimes

Informations pratiques Le rescrit fiscal ou comment interroger l’administration fiscale?

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Médecin Libéral n°29 – l’URPS ML en Bourgogne Franche-Comté

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Découvrez le 1er numéro du magazine d’information de l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté publié en décembre 2016.medecin-liberal

Vous prendrez connaissance des nouveaux élus de l’URPS BFC et des principales orientations de la nouvelle mandature.

La démographie médicale

La permanence des soins ambulatoires

Nos actions vers les jeunes

Nouveau tournant pour la chirurgie ambulatoire ?

Médecin Libéral n°29


 

JURIDIC’ MED-LIB n° 22 – SEPT-OCT 2016

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Au sommaire

  • Actualités   Consentement préalable au partage d’Informations médicales
  • Le Point sur
  •                     Pratique d’un sport et certificat médical : Attention aux changements !
  •                     Rédaction des directives anticipées : Quid des évolutions ?
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  • Informations pratiques
  •                     Création d’un compte personnel retraite

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Veille juridique Septembre 2016

JURIDIC’ MED-LIB n°21 Juillet-Août 2016

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Au sommaire

  • Actualités   2 décrets et 1 arrêté relatifs à la fin de vie
  •                       pj1-modele-da
  •                     116 117 un numéro national d’accès à la PDSA
  • Le Point sur
  •                     S’opposer au prélèvement post mortem d’organes : quelques nouvelles précisions
  • Jurisprudence
  •                    L’acupuncture : un acte médical réservé aux docteurs en médecine
  • Informations pratiques
  •                     Numéros surtaxés : stop aux arnaques

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Veille juridique Août 2016

JURIDIC MED’LIB n°20 – Mai-Juin 2016

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Au sommaire

  • Actualités   Le Dossier Médical partagé : Nouvelle tentative ?
  • Le Point sur
  •                     – Coordination des parcours de santé complexes
  •                    Le recours aux Plates-formes Territoriales d’Appui
  • Jurisprudence
  •                    Prolongation d’un arrêt de travail par un autre médecin
  • Informations pratiques
  •                     Y a t-il une assurance vie à mon nom ?

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Veille juridique du 15 mai au 15 juin

Veille juridique du 15 mai au 15 juin

Veille Juridique du 1er au 15 mai 2016

JURIDIC MED’LIB n° 19 MARS-AVRIL 2016

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Au sommaire

  • Actualités   Infections nosocomiales :
  •                      Le Conseil constitutionnel valide la différence de régime entre les établissements de santé et les praticiens libéraux
  • Le Point sur
  •                     – Mineurs. Droit au secret et renforcement de l’autonomie
  •                     – Consentement au don d’organes post mortem
  • Jurisprudence
  •                    Manquement au devoir de surveillance
  • Informations pratiques
  •                     Carte Européenne d’Assurance Maladie

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JURIDIC MED’LIB N°18 – JAN-FEV 2016

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Au sommaire

  • Actualités   Quel accès au dossier médical des majeurs protégés ?
  •                     Le bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas un ayant-droit !
  • Le Point sur
  •                     Directives anticipées et personne de confiance : Quoi de neuf ?
  • Jurisprudence
  •                     Des résultats des analyses prescrites, tu t’enquerras
  • Informations pratiques
  •                     La lettre de liaison. Pour une meilleure coordination du parcours du patient

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INFOS URPS ML n°28 – GEOSANTE SPECIALISTES – La démographie de 20 spécialités médicales

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Découvrez le bulletin n°28 de l’URPS Médecins Libéraux de Bourgogne publié en décembre 2015 autour de Géosanté Spécialistes.

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JURIDIC MED’LIB n°17 – Nov-Dec 2015

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Au sommaire

  • Actualités   Lutte contre la maltraitance des enfants
  • Le Point sur la Protection des majeurs. Nouveau dispositif d’habilitation familiale
  • Jurisprudence
  •                     Absence de prise en charge en cas de non respect des formalités de l’entente préalable
  •                     Publicité du cabinet médical
  • Informations pratiques
  •                     Accès à l’emprunt : droit à l’oubli

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Annexe 1 Droit à l’oubli


 

Le PANEL II : La coopération avec les infirmiers et le paiement à la performance

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La coopération interprofessionnelle prend une place grandissante dans l’exercice des médecins généralistes.panel enq5

L’enquête, réalisée sur un panel de 201 Médecins généralistes bourguignons, montre que près de 60% des médecins interrogés se disent “assez favorables“ ou “tout à fait favorables“ à déléguer une ou plusieurs tâches avec des infirmiers (ières).

Chez  2/3 des médecins le temps gagné serait surtout utilisé pour apporter un supplément de qualité des soins aux patients.

Par contre l’acceptation de la délégation de tâche avec un ou une infirmier (ière) est conditionné pour près de 60% d’entre eux par son financement  intégral par l’assurance maladie.

Seul un quart des médecins ont peur que les patients y soit opposés et un sur cinq pense que cette coopération pourrait nuire à la qualité des soins.

La délégation des actes est acceptée par plus de 90% des médecins interrogés pour l’éducation thérapeutique et nutritionnelle, la surveillance de la tension artérielle ou encore d’accompagnement des patients dans l’arrêt de la consommation de tabac. A l’opposé, 84 % des médecins interrogés ne souhaitent pas faire réaliser les tests angines par un pharmacien.

Ces résultats montrent que le développement des coopérations  devra s’apprécier, non pas globalement, mais plutôt sur des actes précis à définir avec les professionnels de santé concernés dans les protocoles de coopération.

Enfin le Panel s’est interrogé sur la rémunération par objectifs de santé publique. Plus de huit médecins bourguignons sur dix pense que ce système est complexe et qu’il n’a été mis en place essentiellement  pour faire réaliser des économies par l’Assurance Maladie.

URPSM27-LE PANEL 2015-151013


 

JURIDIC MED ‘LIB N°16 – Sept/Oct 2015

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Au sommaire

  • Actualités   Couverture santé collective… la date butoir approche
  • Le Point sur
  •                     L’accès au dossier médical d’un patient décédé
  •                     Ce que vous devez savoir….
  • Jurisprudence
  •                     Les certificats médicaux
  •                     Attention aux certificats de complaisance
  • Informations pratiques
  •                     Changement d’expert-comptable. Nos conseils

 

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Annexe lettre 16 Couverture santé collective


 

JURIDIC MED’LIB n° 15 – ETE 2015

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Au sommaire

  • Actualités   Le secret médical ne se limite pas à la seule consultation
  •                     Vous êtes soumis à une obligation de moyens… pas de résultat
  • Le saviez vous ?
  •                     Obligation d’information de l’assureur
  •                     Absence de la patiente : faute dans la continuité des soins ?
  • Informations pratiques – Gratification d’une secrétaire médicale en stage
  • Jurisprudence – Défaut d’information dans le cadre d’un suivi de grossesse

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INFOS URPS N°27 – 2010-2015 – L’heure du bilan : les actions de vos élus

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UNE Bull 2015Avec, parmi les articles :

– La lettre juridique de l’URPS Médecins Libéraux

– Droits et devoirs » des patients : une affiche pour retrouver la confiance

– Point d’informations « ACCESSIBILITÉ »

– Les formations inter-URPS Éducation Thérapeutique du Patient (ETP)

– Chirurgie Ambulatoire : Organisation du retour à domicile

– Notre contribution à la politique régionale de santé

– Rempla-Bourgogne confirme son intérêt pour les médecins libéraux

Téléchargez le Bulletin

 


 

JURIDIC MED’LIB n°14 Mai/Juin 2015

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Au sommaire

  • Actualités – Bientôt les vacances…et un médecin remplaçant ! Les règles essentielles
  • Le point sur le consentement aux soins des personnes vulnérables. La protection des majeurs depuis la loi du 16 février 2015
  • Jurisprudence : Le médecin libéral remplaçant doit être assuré à titre personnel
  • Informations pratiques – Et si vous bénéficiiez d’une aide à l’embauche d’un premier salarié ?

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JURIDIC MED’LIB N° 13 MARS/AVRIL 2015

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Au sommaire

  • Actualités – Le médecin effecteur de la PDS n’est pas un collaborateur de service public !
  • Le point sur la couverture santé collective : Une obligation à compter du 1er janvier 2016
  • Informations pratiques – Résilier mon contrat d’assurance : Oui mais à quel moment ?

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JURIDIC MED’LIB n°12 Jan-Fev 2015

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Le médecin et la gestion du personnel salarié

La gestion du personnel du cabinet médical pose de nombreuses questions organisationnelles et juridiques auxquelles nous vous proposons des éléments de réponse dans ce numéro spécial.

Au sommaire:

– Offrir des bons cadeaux aux salariés : quid des cotisations sociales ?

– Déclarer un nouveau salarié après la période d’essai, c’est du travail dissimulé

– Recours au CDD : attention au risque de requalification en CDI

– L’usage du téléphone sur le lieu de travail

– Le départ à la retraite de votre salarié

– Litige avec votre salarié : une rupture conventionnelle est-elle possible ?

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Fiches pratiques :

F27_Document_unique_u00E9valuation_risques_professionnels

F29-Gratification des stages u00E9tudiants en entreprise

F30-Frais de transport des salariu00E9s

F31_Licenciement_u00E9conomique

F32 – Rupture conventionnelle

F33-Periode probatoire

F34-Cessation d’activitu00E9 devenir du personnel du cabinet

F35-DIF et compte personnel de formation

F36-Travail a temps partiel

F37-TESE


 

INFOS URPS N°26 – Après avoir fêté ses 10 ans, le dépistage poursuite sa route

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  • image bulletin retino 2014Pourquoi effectuer le dépistage ?
  • Les données cliniques des diabétiques bourguignons dépistés
  • Les résultats de la saison 10
  • La nouvelle application de télémédecine
  • Comment se passe une journée de dépistage ?
  • L’affiche sur la rétinopathie diabétique

Téléchargez le bulletin


 

juridic med lib n°11 – nov/dec 2014

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Au sommaire

Téléchargez la lettre


 

Juridic Med Lib n°10 – Sept/oct 2014

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Au sommaire

  • Actualités : ce que prévoit l’ordonnance « accessibilité » (fiche biblio mise à jour en cours)
  • Le point sur : cumul emploi retraite, attention aux changements !
  • Jurisprudence :
  1. Examen médical en présence d’un tiers non souhaité
  2. Utilisation d’un dispositif médical sans certification
  • Informations pratiques : du droit individuel à la formation (DIF) au compte personnel de formation (CPF)