JURIDIC MED’LIB N°32 – Juillet-Août 2018

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Au sommaire

Actualités Quand la qualité des soins prodigués est appréciée au regard de données scientifiques postérieures…

Le point sur L’Information du patient sur les frais médicaux   (L’arrêté du 30 mai relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins est entré en vigueur le 1er juillet 2018.)

Jurisprudence Le certificat médical est fondé sur des faits personnellement constatés

Informations pratiques

    • Mention « non substituable » A justifier !
    • La rubéole est ajoutée à la liste des maladies faisant l’objet d’un signalement obligatoire

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