Publications - Janvier 2019 – Newsletter « Enquête CCAM et Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie »

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Janvier 2019 – Newsletter « Enquête CCAM et Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie »

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Découvrez ci-dessous en téléchargement la Newsletter de l’URPS ML BFC intitulée « Enquête CCAM et Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie »

Newsletter-2019 Codes CCAM

Affiche CCAM


 

Bulletin – Novembre 2018 – Un monde d’échange de données

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Découvrez le bulletin de l’URPS ML BFC publié fin 2018 avec comme thème principal la E-SANTE.Bulletin

Retrouvez également des articles sur l’exercice coordonné et les actions de l’URPS

URPS_MLB-Bulletin Novembre 2018


 

JURIDIC MED’LIB N°34 – Nov-Dec 2018

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Au sommaire

Actualités Vous avez dit « Téléconsultation » ?

Le point sur

  • L’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle

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  • Désignation de la personne de confiance. Le rôle du médecin traitant

Informations pratiques

  • Compteurs communicants. A qui déclarer un évènement un évènement indésirable grave ?

 


 

JURIDIC MED’LIB n°33 – SEPT – OCT 18

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Au sommaire

Actualités Quelles relations entre médecins et « Infirmiers en Pratique Avancée » (IPA) ?

Le point sur Registre public d’accessibilité – Nos Conseils

Fiches synthese_registre

Guide aide registre public accessibilité

Démarchage agressif_éléments de doctrine

Jurisprudence Le devoir de confraternité tu respecteras !

Informations pratiques

    • Règlement Général de Protection des Données – Attention aux arnaques !
    • Qui est responsable des actes médicaux dans une SCP ?

 

JURIDIC MED’LIB N°32 – Juillet-Août 2018

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Au sommaire

Actualités Quand la qualité des soins prodigués est appréciée au regard de données scientifiques postérieures…

Le point sur L’Information du patient sur les frais médicaux   (L’arrêté du 30 mai relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins est entré en vigueur le 1er juillet 2018.)

Jurisprudence Le certificat médical est fondé sur des faits personnellement constatés

Informations pratiques

    • Mention « non substituable » A justifier !
    • La rubéole est ajoutée à la liste des maladies faisant l’objet d’un signalement obligatoire

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JURIDIC MED’LIB n°31 – Mai-Juin 18

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Au sommaire

Actualités. Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

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Le point sur Mise en œuvre d’une procédure collégiale : Ce que vous devez savoir.

Le point sur Règlement général de Protection des données : Vous êtes concerné !

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Informations pratiques. e-Réputation : Comment la protéger ?

 


 

MARS 2018 – Newsletter N°1 – Les étudiants arrivent … A vos marques … Prêts ? … Partagez !

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Découvrez la première NEWSLETTER de l’URPS Médecin Libéral

NEWSLETTER N°1 – URPS ML BFC


 

JURIDIC MED’LIB n° 30 – MARS-AVRIL 2018

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Au sommaire

 

Actualités. ADOP’HAD, outil d’aide à la décision d’orientation des patients en HAD

Le point sur Couverture médicale d’une épreuve sportive (+ PJ1)
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Le point sur Besoin d’un interprète linguistique ?

Informations pratiques. Crédit d’impôt formation. Comment en bénéficier ?

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JURIDIC MED’LIB N°29 – Jan-Fev 2018

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Au sommaire

Actualités. Vaccinations obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018

Le point sur le refus de soins du patient

Jurisprudence
– Succession de contrats d’assurance. Qui couvre mon sinistre ?
– Le médecin n’est pas dispensé de son obligation d’information par le niveau de connaissances médicales de son patient

Informations pratiques. Accès à des informations juridiques fiables

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JURIDIC MED’LIB n° 28 – NOV-DEC 2017

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Au sommaire

Actualités  

  • Carnet de Santé et Pratiques sportives de l’enfant

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Le point sur

  • Délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports à risques

Jurisprudence

  • Toute sanction disciplinaire doit être proportionnelle à la faute commise

Informations pratiques

    • Déclaration obligatoire des morsures de chien

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JURIDIC MED’LIB N°27 – Sept-Oct 2017

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Au sommaire

Actualités  

  • Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B
  • Inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

Le point sur

  • L’inscription Totale de Travail (ITT) : Enjeux et Précautions à prendre

Jurisprudence

  • Le patient doit être informé de risques, même rares, d’infection nosocomiale

Informations pratiques

  • Matériel du cabinet médical : Quel contrat ?
    • Contrat de vente
    • Contrat de location financière
    • Contrat de crédit bail

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JURIDIC’MED-LIB n° 26 JUIL-AOUT 2017

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Au sommaire

Actualités   Accès au dossier médical : la CNIL sanctionne !

Le point sur

– Plainte pour agression : quelles suites ?

– Installer un système de Vidéosurveillance au cabinet médical

Informations pratiques

– Le Certificat de décès au domicile du patient donne lieu à Rémunération

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JURIDIC’MED-LIB n°25 Mai-Juin 2017

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Au sommaire

Actualités   Certificat de décès : De nouvelles mentions

Le Point sur L’accès du patient au dossier médical. Vos questions, Nos réponses

  • Quels sont les documents médicaux auxquels le patient peut accéder ?
  • Quelles sont les formalités à remplir ?
  • Quels sont les délais d’accès aux informations médicales

Le Point sur Droit d’opposition du patient à la consultation de son dossier médical

Informations pratiques : Information sur les proches connus d’un patient décédé : quelle réponse aux demandes des établissements bancaires ou d’assurances ?

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JURIDIC’MED-LIB n°24 – Mars Avril 2017

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Au sommaire

  • Actualités   « Parlons fin de vie »
  • Le Point sur Patient radicalisé ou en voie de radicalisation religieuses : quelles attitude adopter ?
    • Eléments de définition
    • les signes d’alerte
    • Agir en fonction de la situation
  • Informations pratiques : Contrôle fiscal : Vos obligations et voies de recours

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JURIDIC’MED-LIB n°23 – JAN-FEV 2017

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Au sommaire

  • Actualités   Médecin Référent dans la cadre de la protection de l’enfance

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  • Le Point sur
    • Et si vous transmettiez vos biens par donation ?
    • Dépakine ® : Qui indemnise les victimes

Informations pratiques Le rescrit fiscal ou comment interroger l’administration fiscale?

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Médecin Libéral n°29 – l’URPS ML en Bourgogne Franche-Comté

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Découvrez le 1er numéro du magazine d’information de l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté publié en décembre 2016.medecin-liberal

Vous prendrez connaissance des nouveaux élus de l’URPS BFC et des principales orientations de la nouvelle mandature.

La démographie médicale

La permanence des soins ambulatoires

Nos actions vers les jeunes

Nouveau tournant pour la chirurgie ambulatoire ?

Médecin Libéral n°29


 

JURIDIC’ MED-LIB n° 22 – SEPT-OCT 2016

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Au sommaire

  • Actualités   Consentement préalable au partage d’Informations médicales
  • Le Point sur
  •                     Pratique d’un sport et certificat médical : Attention aux changements !
  •                     Rédaction des directives anticipées : Quid des évolutions ?
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  • Informations pratiques
  •                     Création d’un compte personnel retraite

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Veille juridique Septembre 2016

JURIDIC’ MED-LIB n°21 Juillet-Août 2016

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Au sommaire

  • Actualités   2 décrets et 1 arrêté relatifs à la fin de vie
  •                       pj1-modele-da
  •                     116 117 un numéro national d’accès à la PDSA
  • Le Point sur
  •                     S’opposer au prélèvement post mortem d’organes : quelques nouvelles précisions
  • Jurisprudence
  •                    L’acupuncture : un acte médical réservé aux docteurs en médecine
  • Informations pratiques
  •                     Numéros surtaxés : stop aux arnaques

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Veille juridique Août 2016

JURIDIC MED’LIB n°20 – Mai-Juin 2016

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Au sommaire

  • Actualités   Le Dossier Médical partagé : Nouvelle tentative ?
  • Le Point sur
  •                     – Coordination des parcours de santé complexes
  •                    Le recours aux Plates-formes Territoriales d’Appui
  • Jurisprudence
  •                    Prolongation d’un arrêt de travail par un autre médecin
  • Informations pratiques
  •                     Y a t-il une assurance vie à mon nom ?

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Veille juridique du 15 mai au 15 juin

Veille juridique du 15 mai au 15 juin

Veille Juridique du 1er au 15 mai 2016

JURIDIC MED’LIB n° 19 MARS-AVRIL 2016

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Au sommaire

  • Actualités   Infections nosocomiales :
  •                      Le Conseil constitutionnel valide la différence de régime entre les établissements de santé et les praticiens libéraux
  • Le Point sur
  •                     – Mineurs. Droit au secret et renforcement de l’autonomie
  •                     – Consentement au don d’organes post mortem
  • Jurisprudence
  •                    Manquement au devoir de surveillance
  • Informations pratiques
  •                     Carte Européenne d’Assurance Maladie

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JURIDIC MED’LIB N°18 – JAN-FEV 2016

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Au sommaire

  • Actualités   Quel accès au dossier médical des majeurs protégés ?
  •                     Le bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas un ayant-droit !
  • Le Point sur
  •                     Directives anticipées et personne de confiance : Quoi de neuf ?
  • Jurisprudence
  •                     Des résultats des analyses prescrites, tu t’enquerras
  • Informations pratiques
  •                     La lettre de liaison. Pour une meilleure coordination du parcours du patient

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INFOS URPS ML n°28 – GEOSANTE SPECIALISTES – La démographie de 20 spécialités médicales

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Découvrez le bulletin n°28 de l’URPS Médecins Libéraux de Bourgogne publié en décembre 2015 autour de Géosanté Spécialistes.

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JURIDIC MED’LIB n°17 – Nov-Dec 2015

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Au sommaire

  • Actualités   Lutte contre la maltraitance des enfants
  • Le Point sur la Protection des majeurs. Nouveau dispositif d’habilitation familiale
  • Jurisprudence
  •                     Absence de prise en charge en cas de non respect des formalités de l’entente préalable
  •                     Publicité du cabinet médical
  • Informations pratiques
  •                     Accès à l’emprunt : droit à l’oubli

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Annexe 1 Droit à l’oubli


 

Le PANEL II : La coopération avec les infirmiers et le paiement à la performance

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La coopération interprofessionnelle prend une place grandissante dans l’exercice des médecins généralistes.panel enq5

L’enquête, réalisée sur un panel de 201 Médecins généralistes bourguignons, montre que près de 60% des médecins interrogés se disent “assez favorables“ ou “tout à fait favorables“ à déléguer une ou plusieurs tâches avec des infirmiers (ières).

Chez  2/3 des médecins le temps gagné serait surtout utilisé pour apporter un supplément de qualité des soins aux patients.

Par contre l’acceptation de la délégation de tâche avec un ou une infirmier (ière) est conditionné pour près de 60% d’entre eux par son financement  intégral par l’assurance maladie.

Seul un quart des médecins ont peur que les patients y soit opposés et un sur cinq pense que cette coopération pourrait nuire à la qualité des soins.

La délégation des actes est acceptée par plus de 90% des médecins interrogés pour l’éducation thérapeutique et nutritionnelle, la surveillance de la tension artérielle ou encore d’accompagnement des patients dans l’arrêt de la consommation de tabac. A l’opposé, 84 % des médecins interrogés ne souhaitent pas faire réaliser les tests angines par un pharmacien.

Ces résultats montrent que le développement des coopérations  devra s’apprécier, non pas globalement, mais plutôt sur des actes précis à définir avec les professionnels de santé concernés dans les protocoles de coopération.

Enfin le Panel s’est interrogé sur la rémunération par objectifs de santé publique. Plus de huit médecins bourguignons sur dix pense que ce système est complexe et qu’il n’a été mis en place essentiellement  pour faire réaliser des économies par l’Assurance Maladie.

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JURIDIC MED ‘LIB N°16 – Sept/Oct 2015

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Au sommaire

  • Actualités   Couverture santé collective… la date butoir approche
  • Le Point sur
  •                     L’accès au dossier médical d’un patient décédé
  •                     Ce que vous devez savoir….
  • Jurisprudence
  •                     Les certificats médicaux
  •                     Attention aux certificats de complaisance
  • Informations pratiques
  •                     Changement d’expert-comptable. Nos conseils

 

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Annexe lettre 16 Couverture santé collective


 

JURIDIC MED’LIB n° 15 – ETE 2015

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Au sommaire

  • Actualités   Le secret médical ne se limite pas à la seule consultation
  •                     Vous êtes soumis à une obligation de moyens… pas de résultat
  • Le saviez vous ?
  •                     Obligation d’information de l’assureur
  •                     Absence de la patiente : faute dans la continuité des soins ?
  • Informations pratiques – Gratification d’une secrétaire médicale en stage
  • Jurisprudence – Défaut d’information dans le cadre d’un suivi de grossesse

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INFOS URPS N°27 – 2010-2015 – L’heure du bilan : les actions de vos élus

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UNE Bull 2015Avec, parmi les articles :

– La lettre juridique de l’URPS Médecins Libéraux

– Droits et devoirs » des patients : une affiche pour retrouver la confiance

– Point d’informations « ACCESSIBILITÉ »

– Les formations inter-URPS Éducation Thérapeutique du Patient (ETP)

– Chirurgie Ambulatoire : Organisation du retour à domicile

– Notre contribution à la politique régionale de santé

– Rempla-Bourgogne confirme son intérêt pour les médecins libéraux

Téléchargez le Bulletin

 


 

JURIDIC MED’LIB n°14 Mai/Juin 2015

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Au sommaire

  • Actualités – Bientôt les vacances…et un médecin remplaçant ! Les règles essentielles
  • Le point sur le consentement aux soins des personnes vulnérables. La protection des majeurs depuis la loi du 16 février 2015
  • Jurisprudence : Le médecin libéral remplaçant doit être assuré à titre personnel
  • Informations pratiques – Et si vous bénéficiiez d’une aide à l’embauche d’un premier salarié ?

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JURIDIC MED’LIB N° 13 MARS/AVRIL 2015

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Au sommaire

  • Actualités – Le médecin effecteur de la PDS n’est pas un collaborateur de service public !
  • Le point sur la couverture santé collective : Une obligation à compter du 1er janvier 2016
  • Informations pratiques – Résilier mon contrat d’assurance : Oui mais à quel moment ?

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JURIDIC MED’LIB n°12 Jan-Fev 2015

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Le médecin et la gestion du personnel salarié

La gestion du personnel du cabinet médical pose de nombreuses questions organisationnelles et juridiques auxquelles nous vous proposons des éléments de réponse dans ce numéro spécial.

Au sommaire:

– Offrir des bons cadeaux aux salariés : quid des cotisations sociales ?

– Déclarer un nouveau salarié après la période d’essai, c’est du travail dissimulé

– Recours au CDD : attention au risque de requalification en CDI

– L’usage du téléphone sur le lieu de travail

– Le départ à la retraite de votre salarié

– Litige avec votre salarié : une rupture conventionnelle est-elle possible ?

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Fiches pratiques :

F27_Document_unique_u00E9valuation_risques_professionnels

F29-Gratification des stages u00E9tudiants en entreprise

F30-Frais de transport des salariu00E9s

F31_Licenciement_u00E9conomique

F32 – Rupture conventionnelle

F33-Periode probatoire

F34-Cessation d’activitu00E9 devenir du personnel du cabinet

F35-DIF et compte personnel de formation

F36-Travail a temps partiel

F37-TESE


 

INFOS URPS N°26 – Après avoir fêté ses 10 ans, le dépistage poursuite sa route

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  • image bulletin retino 2014Pourquoi effectuer le dépistage ?
  • Les données cliniques des diabétiques bourguignons dépistés
  • Les résultats de la saison 10
  • La nouvelle application de télémédecine
  • Comment se passe une journée de dépistage ?
  • L’affiche sur la rétinopathie diabétique

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juridic med lib n°11 – nov/dec 2014

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Au sommaire

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Juridic Med Lib n°10 – Sept/oct 2014

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Au sommaire

  • Actualités : ce que prévoit l’ordonnance « accessibilité » (fiche biblio mise à jour en cours)
  • Le point sur : cumul emploi retraite, attention aux changements !
  • Jurisprudence :
  1. Examen médical en présence d’un tiers non souhaité
  2. Utilisation d’un dispositif médical sans certification
  • Informations pratiques : du droit individuel à la formation (DIF) au compte personnel de formation (CPF)

 

juridic’Med Lib n°9 – Eté 2014

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Au sommaire

  • Actualités : transmission du dossier médical d’un patient décédé au conjoint signataire d’un PACS
  • Actualité : une erreur de diagnostic non fautive …
  • Le saviez vous ? Organisation des obsèques : la personne la mieux qualifiée est désignée par le juge. Nouveau site internet pour consulter des liens d’intérêt. Attention aux lettres de l’Agence du médicament…
  • Courrier des lecteurs : information du patient cycliste professionnel. Accueil d’une secrétaire médicale en stage. Droit à l’oubli sur internet

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LE PANEL II : La prise en charge des personnes âgées dépendantes

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lepanel2En 2040, la part des personnes âgées de 75 ans et plus dans la population française devrait atteindre 15% (9% aujourd’hui). En Bourgogne, le vieillissement de la population est particulièrement marqué : 310000 personnes représentant 18% de la population, auront 75 ans ou plus en 2040 (180000 personnes aujourd’hui) … A une échelle infrarégionale, les territoires ruraux, plus particulièrement dans la Nièvre, sont davantage concernés par cette problématique.

L’augmentation du nombre de personnes âgées aggrave les difficultés de prise en charge et de suivi liées à la dépendance. Cette problématique prend ainsi une place prioritaire dans la politique d’actions sanitaires et sociales en faveur des personnes âgées.

Les médecins généralistes ont un rôle prépondérant dans l’organisation de la prise en charge de ces personnes en situation de dépendance.

A ce titre, la nouvelle vague d’enquête mis en place par la Drees, les UPRS-ML et les ORS, qui s’est déroulée entre mars et juin 2012, permet de mieux connaître les pratiques et les perceptions de ces médecins en matière de prise en charge de la dépendance chez les personnes agées, ainsi que la nécessité de renforcer les échanges entre les différents acteurs intervenant auprès des personnes âgées.

LE PANEL II : la prise en charge des personnes âgées dépendantes


 

juridic’Med-Lib n°8 – mai/juin 2014

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Au sommaire

  • Actualités : Insuffisance professionnelle : un décret crée une procédure de contrôle par les ordres professionnels
  • Le point sur : la responsabilisation du patient
  • Jurisprudence : prescription d’un antidépresseur à un mineur. L’accord des deux parents est nécessaire
  • Informations pratiques : halte à la diffamation

 

Infos URPS n°25 – La santé dans tous ses Etats

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  • Démographie médicales : quoi de neuf ?
  • Dépistage de la rétinopathie diabétique, 10 ans déjà !
  • Les patients ont aussi des devoirs
  • Education thérapeutique, In-formez-vous !

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juridic’Med-Lib n°7 – MARS/AVRIL 2014

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Actualités

Prescription préventive d’examens de dépistage

+ fiche F23 Expertises médicales et TVA

Le point sur

Informations pratiques

Passage de votre salarié du temps complet au temps partiel

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JURIDIC’MED-LIB – N°6 – JANV/FEV 2014

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Actualités

Secret médical et assurances. Enfin des clarifications !

Le point sur les certificats médicaux

  • Gare à l’usage du terme « harcèlement »!
  • Immixtion dans la vie privée : prudence !
  • Non au certificat de complaisance

Informations pratiques

Vol ou perte de la carte bancaire : que faire ?

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JURIDIC’MED-LIB – N°5 – NOV/DEC 2013

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Actualités

Informer son patient malgré l’opposition du conjoint

Ironisez, ironisez, il en restera toujours quelque chose …

Le saviez-vous ?

Modification de la classification des armes à feu

Déclarer un effet indésirable : nouvelle rubrique de l’ANSM

Les entreprises du médicament ont accès au répertoire partagé des professionnels de santé

Quand l’absence de formation professionnelle des salariés devient fautive…

Le courrier des lecteurs

Expertises médicales et TVA

Le secret partagé

Informations pratiques

Aptitude médicale à la conduite


 

LE PANEL II : La prise en charge de la dépression par les médecins généralistes

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lepanel23La dépression est une pathologie fréquente et susceptible d’être fatale (10% des déprimés décèdent de suicide). En France, selon les données du Baromètre Santé 2010, près de 6 % des hommes et 10% des femmes déclarent avoir souffert de dépression au cours des 12 derniers mois. Si ces données ne sont pas disponibles au niveau de la Bourgogne, on relève néanmoins que 14% des Bourguignons âgés de 15 à 85 ans (versus 12% de l’ensemble des Français) montraient des signes de détresse psychologique lors de cette enquête.

Les médecins libéraux sont couramment sollicités pour ce type de problèmes : les troubles mentaux, en particulier les troubles dépressifs, sont un des principaux motifs de recours aux médecins généralistes de ville.

C’est dans cette perspective, et afin de mieux de connaître les stratégies de prise en charge de la dépression en médecine de ville et leurs déterminants, que le Panel de médecins généralistes a été interrogé, fin 2011, lors de la troisième vague d’enquête.

Communiqué de presse PANEL Dépression

LE PANEL II : la prise en charge de la dépression par les médecins généralistes

 


 

JURIDIC’MED-LIB – N°4 – SEPT/OCT 2013

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Actualités

Quand peut-on parler de légitime défense ?

Fiche F21 : Ma sécurité au sein du cabinet médical

Le point sur

Vos notes personnelles sont-elles vraiment « personnelles » ?

Fiche F22 : Les notes personnelles du médecin

Jurisprudence

Quand une éventualité favorable pour le patient disparaît, c’est une perte de chance directe et certaine.

Vaccin contre l’hépatite B et risque de sclérose en plaques : votre patient doit être informé !

Informations pratiques

Sécurisez vos données de santé !


 

JURIDIC’MED-LIB – N°3 – Eté 2013

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Actualités

Diagnostic d’une anomalie génétique : comment informer la parentèle ?
Fiche BIBLIO 19 « L’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales »

Décret du 20 juin 2013 « Modèle de lettre »

Le point sur

La transmission du patrimoine

Jurisprudence. Médecin-clinique : en cas de faute grave, pas de préavis de rupture !

Informations pratiques

Cessation d’activité. Pensez à votre personnel !

Fiche BIBLIO 20 « Le licenciement économique »

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JURIDIC’MED-LIB – N°2 – MAI/JUIN 2013

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Actualités

Sonorisation de votre salle d’attente. La redevance SACEM est maintenue !

Le point sur

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Visites médicales par des médecins agréés de la commission
Visites médicales par des médecins agréés hors commission

Jurisprudence

Vous êtes tenu au secret et votre personnel également !

Informations pratiques

Et si vous utilisiez le Titre emploi service entreprise ?

Qu’est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Qui est concerné par ce dispositif ?
Comment adhérer au Tese ?

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